Modalités et conditions qui régissent les contrats de location du Collège Beaubois (le « LOCATEUR »)

Uniquement des souliers sportifs appropriés seront autorisés dans le gymnase.

Aucune nourriture et boisson ne sont acceptés dans le gymnase (sauf de l'eau).

1. Droits et obligations du LOCATEUR
1.1 Le LOCATEUR loue au LOCATAIRE les Lieux Loués situés dans l'immeuble sis au 4901, rue du Collège-Beaubois, Pierrefonds, province de Québec (I' « Immeuble » ), et le Matériel, le cas échéant, pour la période de Location au Prix de Location, le tout selon les modalités et conditions du Contrat.

1.2 Le LOCATEUR doit s'assurer du bon état des Lieux Loués et du Matériel, le cas échéant, avant, pendant et après la Période de Location.

1.3 Le LOCATEUR ne peut être tenu responsable de l'impossibilité de remplir ses obligations aux termes du Contrat pour cause de force majeure incluant, sans limitation, tous ordres des forces publiques, difficultés techniques, tempêtes, destruction des Lieux Loués, grèves, émeutes ou autres raisons indépendantes de la volonté du LOCATEUR (collectivement, un « Cas de Force Majeure»). En de telles circonstances, le LOCATEUR s'engage à informer le LOCATAIRE, dans les meilleurs délais possibles, de la fermeture des Lieux Loués et à compenser le LOCATAIRE (i) en temps de location égal à la Période de Location à un autre moment à être déterminé par le LOCATEUR selon la disponibilité des Lieux Loués, ou (ii) en remboursant au LOCATAIRE le Prix de Location et le Dépôt (tel que ci-après défini), au choix du LOCATAIRE, lequel renonce à tous autres droits et recours contre le LOCATEUR.

1.4 Le LOCATEUR ne pourra, d'aucune façon, être tenu responsable des difficultés de déroulement de l'Activité ni des dépenses encourues inutilement par le LOCATAIRE dans l'éventualité d'un Cas de Force Majeure. Par ailleurs, le LOCATAIRE, ses membres, les participants à !'Activité et les occupants des Lieux Loués s'engagent à n'entreprendre aucun recours contre le LOCATEUR en cas de pertes ou dommages subis lors de l'Activité en raison d'un Cas de Force Majeure.

1.5 Les préposés à la surveillance et à l'entretien du LOCATEUR ont le droit d'exercer leurs fonctions en tout temps à l'intérieur de l'immeuble et des Lieux Loués. Cet exercice de leurs fonctions ne doit en aucun cas restreindre, perturber ou empêcher la tenue de !'Activité du LOCATAIRE sauf en Cas de Force Majeure.

1.6 Si le LOCATAIRE manque à quelque obligation aux termes du Contrat, le LOCATEUR peut, sans avis ni mise en demeure et à son entière discrétion, ipso facto mettre fin au Contrat, sans préjudice de tous autres droits et recours contre le LOCATAIRE.

1.7 Le LOCATEUR a, en tout temps durant la Période de Location, le droit de mettre fin au Contrat ou d'interrompre, à son entière discrétion et sans indemniser le LOCATAIRE, toute utilisation des Lieux Loués si celle-ci contrevient aux modalités du Contrat ou pourrait nuire à la réputation du LOCATEUR ou dégénérer en désordre.

1.8 En cas d'utilisation prioritaire non prévue, le LOCATEUR peut contremander une Période de Location, après avis au LOCATAIRE, quitte à compenser le LOCATAIRE en temps de location égal à la Période de Location à un autre moment à être déterminé par le LOCATEUR selon la disponibilité des Lieux Loués, ou (ii) en remboursant au LOCATAIRE le Prix de Location et le Dépôt, au choix du LOCATAIRE, lequel renonce à tous autres droits et recours contre le LOCATEUR.

1.9 Le LOCATEUR se dégage de toute responsabilité concernant la publicité, incluant, sans limitation, son contenu, son affichage et sa distribution, dont le LOCATAIRE pourrait faire afin de promouvoir l'Activité. Sur demande, le LOCATAIRE en soumettra au LOCATEUR une copie pour son approbation préalable raisonnable.

2. Droits et obligations du LOCATAIRE

2.1 Le LOCATAIRE s'engage à ne pas utiliser ni permettre à quiconque d'utiliser les Lieux Loués, en tout ou en partie, pour tout autre usage que celui de l'Activité.

2.2 Lors de la première journée de la location, le LOCATAIRE s'engage à remettre au LOCATEUR le montant total indiqué à la page 1 de ce présent contrat à titre de paiement du prix de location.

2.3 Le LOCATAIRE s'engage à payer le Prix de Location selon les modalités de paiement précisées au formulaire en première page du Contrat. Tout versement du Prix de Location non payé dans les trente (30) jours de son échéance portera intérêt, à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement total, au taux de base de la principale institution financière du LOCATEUR pour les prêts commerciaux, révisé quotidiennement, majoré de deux pour cent (2 %).

2.4 Le LOCATAIRE ne peut mettre fin au Contrat à moins d'un avis écrit au LOCATEUR au plus tard 30 jours avant le début de la Période de Location, à défaut de quoi, le LOCATEUR conservera le Dépôt. Toute demande de modification de la Période de Location par le LOCATAIRE sera acceptée ou refusée à l'entière discrétion du LOCATEUR et sujette à la disponibilité des Lieux Loués.

2.5 Dans l'éventualité où le LOCATAIRE ne se présente pas sur les Lieux Loués durant la Période de Location, en partie ou en totalité, aucun temps de location ne sera reporté et aucun remboursement du Dépôt ni de tout versement du Prix de Location, le cas échéant, ne sera fait au LOCATAIRE, lequel renonce à tous ses droits et recours contre le LOCATEUR.

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