RÉGLEMENTS ET CONDITIONS D'UTILISATIONS DU

COMPLEXE MULTI-SPORTS DE LAVAL INC.

1-Le locateur se réserve le droit d’annuler ou de déplacer certaines dates. Cependant, il devra donner deux semaines d’avis au locataire et lui remettre la somme totale des locations annulées ou déplacées. Le locataire pourra dans les mêmes conditions annuler certaines dates avec une pénalité de 50%.

2-Un responsable doit être présent de l’arrivée des athlètes jusqu’au départ de ceux-ci.

3-Toute boisson alcoolisée est interdite dans l'enceinte du centre, à part celle vendue par le locateur. Celui-ci se réserve le droit d'annuler automatiquement tout contrat dès que le locataire ne se conforme pas à ce règlement. Le locataire perd alors tous ses droits, plus la pénalité de la confiscation de ses dépôts par le Complexe Multi-Sports de Laval inc. L'ordre et le décorum doivent être assurés au centre.

4-Le locataire s'engage à ne pas sous-louer les lieux en tout ou en partie ni céder ou transférer ce contrat ou tous ses droits s'y rapportant sans l'autorisation écrite du locateur.

5-Les équipes ont un maximum de trente (30) minutes pour quitter les chambres de joueurs après les joutes ou les pratiques. Il est strictement interdit de se changer dans le restaurant ou directement sur les plateaux de jeux. De plus, l’organisme devra respecter le temps de location qui lui est alloué. Aucun retard ne sera toléré.

6-Le locataire doit se conformer et observer tous les règlements et ordonnances de l'autorité du centre.

7-Le locataire s'engage à collaborer avec le locateur pour identifier tout dommage causé, à l'immeuble ou tout accessoire, propriété du locateur par un membre de son organisme qu'il représente. Le locataire n’est responsable d’aucun dommage fait par un des membres de son organisme mais s’engage à expulser les fautifs à la demande du locateur.

8-Le locateur se dégage de toute réclamation de quelque nature que ce soit, pour objets perdus, disparus, dommages et accidents à la personne, ou à la propriété, ou en rapport avec l'usage dudit centre, ou pouvant provenir de toutes autres causes durant le terme du présent contrat.

9-Le locataire reconnaît et consent à ce que le locateur ne soit pas tenu responsable si ce dernier ne peut remplir les obligations du contrat pour cause d'émeute ou d'agitation civile, ou toutes autres raisons ou causes sur laquelle le locateur n'a aucun contrôle immédiat et direct (feu, panne électrique, mauvais temps, etc.). Le locateur s’engage cependant à remettre les heures perdues dans les plages horaires disponibles pendant la saison en cours.

10-En cas de cessation des activités de l'organisme, les services sont suspendus et le dépôt forfait à titre de dommages.

11-L’assurance accident du centre ne couvre pas les blessures survenues sur les plateaux de jeux.

12-Le locataire et tous les joueurs impliqués devront respecter les directives du superviseur du centre et/ou de son remplaçant.

13- Pour les locataires du badminton, il faut avoir des chaussures spécifiques à la pratique du sport en salle (non marquant)

14- Le locataire s’engage a respecter toutes les mesures sanitaires en vigueur. De plus, certains frais en lien avec ces mesures pourraient s’appliquer.

15- Aucun remboursement ou crédit ne sera octroyer lorsque vous annulez votre location dans un délai de moins de 24h.

16- Aucune vente ne pourra être effectuée et aucune boisson alcoolisée/nourriture ne pourra être donnée sans le consentement de la direction du centre sportif .

Je certifie avoir pris connaissance de tous les règlements et conditions ci-haut énumérés et déclare en accepter toutes les modalités, en foi de quoi j'ai signé

Réservations

Synthétique extérieur (Regulier)

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