Rabais selon le revenu familial

1. Être résident de la Ville de Sherbrooke;
2. Considérer, aux fins du calcul du Rabais-Revenu, le nombre de personnes
   inscrites sur l’avis du gouvernement (nous considérons la résidence du
   parent qui paie la demande);
3. Applicable uniquement aux frais d’inscription des Programmes;
4. Le taux de réduction applicable se trouve à la fin de cette annexe;
5. L’évaluation de l’admissibilité se fera à partir du revenu familial établi sur la
   base suivante :
   • Le montant le plus élevé entre le revenu familial indiqué sur l’avis de
     prestation fiscale canadienne pour enfants de l’Agence du revenu du
     Canada et le revenu familial indiqué sur l’avis annuel – soutien aux enfants
     de Revenu Québec ou tout autre nom pouvant être modifié.
6. L’admissibilité au Rabais-Revenu est valide pour un an (1er avril au 31 mars), année
   établie selon l’avis du gouvernement.

La Ville de Sherbrooke subventionne les activités offertes pour nos secteurs enfants et ados (5 à 14 ans). https://www.sherbrooke.ca/fr/services-a-la-population/subventions-et-aide-financiere/rabais-accessibilite

Vous devez présenter deux documents qui serviront à déterminer si vous avez droit à un rabais :

• L’Allocation canadienne pour enfants du gouvernement du Canada
• L’Allocation famille du gouvernement du Québec