Dernière mise à jour : le 29 juin 2020

S’il vous plait, veuillez lire attentivement la présente Entente. Pour participer aux activités de Sports Montréal, vous devez accepter tous les termes de la présente Entente.  

La présente Entente de dénonciation et acceptation des risques, renonciation et obligation du participant (ci-après nommée « Entente ») est conclue entre Sports Montréal (« SM ») et moi, ou mon enfant mineur (ci-après nommée « Le participant »), afin de régir votre participation aux activités de SM. 

 

Je, en mon nom personnel ou ma qualité de tuteur de mon enfant mineur, le cas échéant, reconnais et conviens qu’en contrepartie à ce que Le participant soit autorisé à participer à toutes activités organisées par SM : 

Dénonciation et acceptation des risques 

PAR LES PRÉSENTES, JE RECONNAIS ET CONVIENS QUE : 

• Les activités organisées par SM, peuvent être risquées, dont certaines sont inhérentes à la nature même de l’activité et au contexte de pandémie (comme la contamination à la COVID-19, mais non exclusivement) ; 
• En conséquence des risques et dangers susmentionnés, Le participant peut subir des préjudices personnels graves, voire décéder, ainsi que des dommages matériels ; 
• Certains de ces risques et dangers sont prévisibles ; par contre, d’autres, ne le sont pas ; 
• J’assume néanmoins librement et volontairement tous les risques et dangers susmentionnés et, par conséquent, mes préparatifs à participer et ma participation effective aux activités de SM, seront entièrement à mes propres risques et périls ; 
• Je comprends que SM, ses administrateurs, dirigeants, employés, promoteurs, entrepreneurs indépendants, commanditaires, partenaires et agents prendront les mesures de sécurité nécessaires au déroulement de l'activité, mais n'assument aucune responsabilité quant à tout préjudice matériel ou corporel subi au cours de mes préparatifs à participer ou de ma participation effective aux activités de SM ;
• J’ai lu attentivement et compris parfaitement cette Entente et la signe librement et volontairement ; 
• Je comprends parfaitement qu’en signant cette Entente, je ne pourrai jamais poursuivre en justice ou présenter une réclamation contre SM ; 
• Je comprends parfaitement que SM ne me permettra de participer pas aux activités de SM avant que je n’aie accepté cette Entente, qu’elle s’applique à toutes les activités de SM, actuelles ou futures, sans exception et que les conditions de cette convention m’ont été expliquées par SM ou par un ou plusieurs de ses représentants, à ma demande ; 
• Cette Entente me lie moi-même, mes héritiers, exécuteurs testamentaires, mandataires personnels et ayants droit ; 

Renonciation à la responsabilité de SM 

PAR LES PRÉSENTES, JE DÉCHARGE SM et ses administrateurs, dirigeants, employés, promoteurs, entrepreneurs indépendants, commanditaires, partenaires et agents de toute responsabilité et RENONCE à tout recours, procédures, réclamations et causes d’action, de quelque nature que ce soit, contre SM et ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs indépendants, eu égard à tout préjudice corporel, moral ou dommage matériels que je pourrais subir découlant de mes préparatifs à participer ou de ma participation effective aux activités de SM. 

Obligation du participant et/ou de son tuteur légal

PAR LES PRÉSENTES, JE RECONNAIS ET CONVIENS QUE : 

• Je suis physiquement capable de participer aux activités de SM et n’ai aucune condition préexistante qui me limiterait à la pratique d’une activité physique et sportive. Si j’ai plus de 15 ans, j’ai répondu à toutes les questions du QAAP et je consulterai un médecin si j’ai répondu « Oui » à l’une des questions pour valider ma capacité à faire de l’activité physique. 
• Je reconnais également que je peux être blessé par la perte de contrôle d’un autre usager et/ou de son équipement.  
• Je reconnais aussi que je peux être contaminé par la COVID-19 en fréquentant les activités de SM. Je suis responsable de ne pas me présenter à une activité si je (ou mon enfant) présente des symptômes grippaux ou de la COVID-19, si je suis déclaré positif ou si je suis en contact avec quelqu’un qui est atteint de la COVID-19. Je m’engage à déclarer auprès de SM tout symptôme ou cas confirmé à mon encontre ou de mon entourage. 
• En cas d’accident, j’accepte que le personnel de SM intervienne et qu’il communique avec les ambulanciers, si nécessaire. Il est de mon devoir de détenir toutes les assurances de responsabilité civile et personnelle en cas d’accident et/ou de frais ambulancier et/ou de bris, perte ou vol d’objets personnels ou d’assumer personnellement tous les frais inhérents. 
• Je m’engage à respecter tous les règlements édictés par Sports Montréal ou ses partenaires tels que la Ville de Montréal ou la Direction de santé publique régionale. Le respect de tous les règlements est obligatoire. Aussi, je m’engage à suivre toutes les consignes de l’instructeur, ceci pour ma sécurité, mais aussi le respect des autres participants. Les participants aux activités de SM qui n’observent pas les règlements ou les consignes seront expulsés sans aucune forme de remboursement (inscriptions, abonnements ou autre). 
• SM n’est en aucun cas responsable des pertes, vols ou dommages causés aux biens personnels du participant, du visiteur de l'instructeur et de l'animateur.
• J’autorise Sports Montréal à prendre et à utiliser des photos et des vidéos de moi ou de mon enfant à des fins promotionnelles. 

Je déclare que j’ai lu et que je comprends la teneur de cette décharge et les règlements qui s’y rattachent et j’accepte le tout. 

Je suis en accord avec tous les termes et les conditions.