Formulaire de consentements clubs 

Saison 2024-2025

Dans le but de respecter nos Politiques ainsi que les Lois en vigueurs, chaque club doit obligatoirement prendre connaissance et confirmer la lecture des quatre (4) formulaires de consentement ci-dessous.

Prendre note que ces consentements sont obligatoires, et ce à chaque début d'année gymnique. 

DEMANDE D'AUTORISATION DE PUBLICATION PHOTOS ET VIDÉOS

Dans le but de respecter la Charte québécoise des droits et libertés de la personne article 5 dans laquelle le droit à l’image s’inscrit dans le cadre du droit au respect de la vie privée, le club confirme avoir recueilli auprès de ses membres les autorisations nécessaires quant à la prise de photographies/vidéos les représentant, lors d’activités liées à la pratique ou à l’enseignement de la gymnastique, ainsi qu’un consentement relatif à la publication et la diffusion de ces photographies/vidéos par la Fédération de gymnastique du Québec à des fins promotionnelles.

Le club autorise donc la Fédération de gymnastique du Québec à utiliser ces photographies et vidéos des membres du club qui y ont consenti à des fins de promotion, de marketing, de publicité ou à toute autre fin qu'elle juge appropriée. Le club consent à ce que la FGQ publie ces photos par divers moyens de communication, tant sur le Web qu’en impressions diverses, et n’en demandera aucune compensation monétaire.

LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE SECTEUR PRIVÉ

Dans le but de respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé P-39.1, vous devez obligatoirement recueillir le consentement de vos membres à ce que leurs renseignements personnels soient communiqués à un tiers.

Les renseignements personnels sont ceux fournis dans le formulaire d'affiliation.

Le consentement permet aux clubs de communiquer les renseignements personnels de ses membres à Gymnastique Québec, Gymnastique Canada ou au comité organisateur des Jeux du Québec.

Il est impératif que les clubs informent les officiels affiliés au sein de leur organisation que les renseignements personnels fournis lors de l'affiliation seront également communiqués aux juges ressources, afin qu'ils puissent procéder aux assignations durant la saison.

LCAP - LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL

Dans le but de respecter la nouvelle Loi canadienne antipourriel C-28, nous vous demandons votre consentement à recevoir vos communications courriel telles que :

- Bulletins électroniques

- Magazine électronique

- Bulletins d'information

- Promotions

- Concours

- Etc.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'INTÉGRITÉ 

Pour prendre connaissance de la Politique, rendez-vous sur le lien suivant : Politique en matière de protection de l'intégrité

Dans le but de respecter la Politique en matière de protection de l'intégrité, nous vous demandons de nous confirmer que vous avez bien pris connaissance de l'ensemble de la politique.

Engagement des membres de la Fédération:
Tous les membres politiques, collectifs, individuels, corporatifs et honoraires de la Fédération doivent rendre accessible la présente Politique à leurs propres membres dès leur adhésion, et ce, notamment, en leur indiquant par écrit qu’elle existe et en la publiant sur leur site web.

Tous les membres de la Fédération doivent respecter et mettre en place, le cas échéant, les mesures appropriées afin d’appliquer les décisions rendues par l’Officier des plaintes et par le Comité de protection de l’intégrité. Il appartient à l’Officier des plaintes de faire les vérifications nécessaires auprès des membres afin de s’assurer du respect des décisions rendues en exécution de la présente Politique.