FINS POUR LESQUELLES LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT COLLECTÉS ET UTILISÉS
Sports Montréal sollicite votre consentement pour collecter et utiliser vos renseignements personnels dans le but de favoriser la communication entre les membres du CO et les bénévoles responsables ainsi qu'entre les bénévoles responsables et les bénévoles généraux.
IDENTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS
Les renseignements personnels suivants seront collectés :
- Nom et prénom
- Courriel
- Numéro de téléphone
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Sports Montréal reconnaît l'importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels. Il prend les mesures nécessaires pour se conformer à la Loi.
Les renseignements personnels seront utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
L’accès à ces renseignements est réservé aux seules personnes qui ont qualité pour les recevoir lorsque ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions dans le cadre des fins énoncées au présent formulaire.
CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Sous réserve d’un délai de conservation prévu par une loi ou d’une obligation légale incombant à Sports Montréal, vos renseignements personnels seront conservés jusqu’à la première éventualité entre :
- Le délai nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou utilisés tel qu’indiqué au titre FINS POUR LESQUELLES LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT COLLECTÉS ET UTILISÉS du présent formulaire;
- À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Sports Montréal assurera :
- de les détruire; où
- de les anonymiser.
- Le retrait de votre consentement.
COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À UN TIERS
Sports Montréal ne communique aucun renseignement personnel ou autrement confidentiel, sauf dans certaines exceptions prévues par la loi ou mentionnées dans ce formulaire.
Sports Montréal devra communiquer vos renseignements personnels au bénévole responsable de votre secteur, au bénévole responsable de votre site ainsi qu'au bénévole chef d'équipe afin de s'assurer du bon déroulement de l'événement.
Sous réserve de ce qui précède, Sports Montréal obtiendra votre consentement avant de communiquer vos renseignements personnels à un tiers, et ce, lorsqu’il s’agit d’un renseignement personnel sensible.
DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Vous pouvez être informé des renseignements vous concernant recueillies dans votre dossier et, s’il y a lieu, en demander par écrit la rectification.
Votre demande doit être faite par écrit et adressée au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Amal Aghelias
1000 Avenue Émile-Journault
Montréal (Québec) H2M 2E7
renseignementspersonnels@sportsmontreal.com
DROIT DE RETRAIT
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.
Votre demande doit être faite par écrit et adressée au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Amal Aghelias
1000 Avenue Émile-Journault
Montréal (Québec) H2M 2E7
renseignementspersonnels@sportsmontreal.com
DROIT DE REFUS
Vous pouvez refuser de donner votre consentement à ce que Sports Montréal collecte, utilise et communique vos renseignements personnels. Cependant, sans ce consentement, Sports Montréal ne pourra pas traiter votre demande de participation dans le cadre des fins énoncées au présent formulaire.
DIRECTIVE ET POLITIQUE
Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique des renseignements personnels et la Politique de confidentialité de Sports Montréal sur le site www.sportsmontreal.com.
Par les présentes, j'atteste ce qui suit:
- Confirme avoir lu ce formulaire et avoir compris son contenu concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de mes renseignements personnels;
- Autorise et consens à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de mes renseignements personnels tel que stipulé dans ce formulaire.
Maj Janv 2026