FINS POUR LESQUELLES LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT COLLECTÉS ET UTILISÉS

Sports Montréal sollicite votre consentement pour collecter et utiliser vos renseignements personnels dans le but de recueillir vos avis et pour la production de statistiques.

IDENTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Les renseignements personnels suivants seront collectés : 

• Nom et prénom
• Courriel
• Code postal
• Numéro de téléphone

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sports Montréal reconnaît l'importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels. Elle prend les mesures nécessaires pour se conformer à la Loi.

Les renseignements personnels seront utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.

L’accès à ces renseignements est réservé aux seules personnes qui ont qualité pour les recevoir lorsque ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions dans le cadre des fins énoncées au présent formulaire.

 CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sous réserve d’un délai de conservation prévu par une loi ou d’une obligation légale incombant à Sports Montréal, vos renseignements personnels seront conservés jusqu’à la première éventualité entre :

- Le délai nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou utilisés tel qu’indiqué au titre FINS POUR LESQUELLES LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT COLLECTÉS ET UTILISÉS  du présent formulaire;

- À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Sports Montréal assurera :

• de les détruire; ou
• de les anonymiser.

-  Le retrait de votre consentement.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À UN TIERS

Sports Montréal ne communique aucun renseignement personnel ou autrement confidentiel, sauf dans certaines exceptions prévues par la loi ou mentionnées dans ce formulaire.

Sports Montréal pourrait avoir à communiquer vos renseignements personnels à la Ville de Montréal, le club organisateur de la compétition et la plateforme d'Inscription Activity Messenger.

Sous réserve de ce qui précède, Sports Montréal obtiendra votre consentement avant de communiquer vos renseignements personnels à un tiers, et ce, lorsqu’il s’agit d’un renseignement personnel sensible.

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Vous pouvez être informé des renseignements vous concernant recueillies dans votre dossier et, s’il y a lieu, en demander par écrit la rectification.

Votre demande doit être faite par écrit et adressée au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Amal Aghelias  

100 Avenue Émile-Journault 

Montréal (Québec) H2M 2E7 

renseignementspersonnels@sportsmontreal.com 

DROIT DE RETRAIT

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

Votre demande doit être faite par écrit et adressée au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Amal Aghelias  

1000, avenue Émile-Journault 

Montréal (Québec) H2M 2E7 

renseignementspersonnels@sportsmontreal.com 

DROIT DE REFUS

Vous pouvez refuser de donner votre consentement à ce que Sports Montréal collecte, utilise et communique vos renseignements personnels. Cependant, sans ce consentement, Sports Montréal ne pourra pas traiter votre demande dans le cadre des fins énoncées au présent formulaire.

DIRECTIVE ET POLITIQUE

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique des renseignements personnels et la Politique de confidentialité de Sports Montréal sur le site www.sportsmontreal.com.

Par les présentes, j'atteste ce qui suit:

- Confirme avoir lu ce formulaire et avoir compris son contenu concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de mes renseignements personnels;

-  Autorise et consens à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de mes renseignements personnels tel que stipulé dans ce formulaire.

Maj avril 2025