1. Politique de prévention en matière d’intimidation, de violence et d’agression sexuelle
Le contexte d’intervention
Le milieu des camps constitue un milieu de vie privilégié où les enfants apprennent à développer le respect, l'esprit de saine compétition, la solidarité, où la vie en groupe est basée sur la camaraderie et le partage.
L’enfant, quel que soit son âge, vivant avec ou sans handicap, dépend grandement des membres du personnel en camp pour assurer son développement physique, psychologique, social, spirituel et affectif.
Les membres du personnel en camp, en raison de l'image qu'ils projettent et de leur position d'autorité, deviennent, très souvent, des modèles, des héros voire des idoles pour les enfants, occupant ainsi une place privilégiée dans leur vie. L'influence qu’ils exercent sur les enfants peut, à certains égards, dépasser celle des parents ou des proches. Malheureusement, certaines personnes profitent de leur position d'autorité et de leur influence, ainsi que des circonstances, pour leur infliger de mauvais traitements, les agresser et satisfaire leurs propres besoins sans égard aux conséquences que cela peut engendrer.
Le milieu des camps représente un domaine d'activités où l'on retrouve plusieurs conditions pouvant favoriser la violence et les agressions. En effet, les vacanciers s'y retrouvent en grand nombre, un climat de confiance entre vacanciers et personnel du camp y règne et, très souvent, une certaine intimité physique (vestiaires, douches et contacts physiques) y est présente.
Compte tenu de ces considérations, une responsabilité morale et légale de protection envers les enfants incombe à notre camp. En plus des conséquences néfastes sur les enfants, certains comportements portent atteinte à l'idéal sportif ou de loisir et ternissent l'image des camps et celle des employés et bénévoles qui se dévouent en toute honnêteté pour le mieux-être des enfants.
Mesures de prévention
Notre camp s’engage à offrir un environnement où toutes les personnes sont traitées avec respect et dignité. Chaque enfant, bénévole et membre du personnel a droit à un environnement exempt d’intimidation, de violence et d’agression sexuelle.
La politique de prévention, adoptée par le conseil d’administration s’applique à tous les employés, bénévoles, enfants et membres du camp. Elle souhaite qu’on lui signale tous les cas d’intimidation, de violence ou d’agression sexuelle, quel que soit le contrevenant.
En résumé, voici les mesures que nous avons instaurées de façon à prévenir et à intervenir en matière d’intimidation, de violence et d’agression sexuelle :
- Aménagement des lieux physiques
- Processus d’embauche
- Formation
- Diffusion du code de vie
- Suspension ou congédiement
Afin que le camp soit un milieu de vie sain et sécuritaire pour toutes et tous, la présente politique se veut un outil qui protège l’intégrité de la personne et le respect intégral aux plans physique et moral, et qui servira de référence en matière de prévention et d’intervention visant à contrer toutes les formes de violence, notamment les abus sexuels. Cette politique doit être diffusée à l’ensemble du personnel, qui est responsable de son application.
Moyens de contrôle et procédures applicables au moment de la sélection et de l’embauche
Afin de s’assurer de l’intégrité du personnel du camp, le processus de sélection exige de tout candidat :
- De répondre à des questions ciblées, devant un comité de sélection, en lien avec son rôle et ses responsabilités en matière de problématique de la violence;
- De signer (ou de faire signer par son parent ou tuteur légal) un formulaire de consentement à la vérification de ses antécédents judiciaires (et autres au besoin);
- De fournir deux références pouvant témoigner de ses aptitudes à exercer la fonction qu’il postule et les responsabilités qui en découlent.
Avant d’officialiser leur statut d’employé, la direction du camp vérifie les antécédents judiciaires des candidats et recueille leurs références.
Aux trois ans, la direction du camp entreprend une nouvelle vérification des antécédents judiciaires (et autres au besoin).
Annuellement, la direction du camp demande à tous ses employés la signature d’une déclaration sur l’honneur affirmant que leur statut n’a pas changé en matière d’antécédents judiciaires.
Activités de formation et transmission d’informations
Afin de mieux outiller le personnel en matière de prévention de la violence et d’intervention en cas de violence, des activités de sensibilisation sont organisées dans le cadre de sa formation, spécifiquement conçues pour l’informer de la présente politique et des moyens de prévention et d’intervention.
À cet effet, la formation du personnel aborde les sujets suivants :
- Identification des situations ou manifestations potentielles d’intimidation, des différentes formes de violence et de négligence, ainsi que des conséquences sur les participants, le personnel et le milieu;
- Rôles et responsabilités du personnel;
- Mesures de prévention (code de vie du camp, code de comportement du personnel);
- Procédures de déclaration et d’intervention en cas de rumeurs et soupçons, de dévoilement et de comportements inappropriés;
- Loi sur la protection de la jeunesse et mesures d’urgence.
Des mises en situation et des discussions facilitent la compréhension et l’assimilation des règles et procédures de prévention et d’intervention applicables dans différents contextes susceptibles de survenir dans le cadre du déroulement des activités du camp.
Prévention des situations à risque
Afin de mettre en place un milieu de vie sain et sécuritaire pour tous, le camp fait la promotion et voit à l’application d’un code de vie, et fournit à son personnel un code de comportement. Ces codes de conduite visent à préserver l’intégrité des participants, du personnel et du milieu.
Code de vie : Applicable à l’ensemble des participants, clients et membres du personnel, il prône les valeurs du respect et de la non-violence dans le langage et les gestes. Le code de vie est présenté verbalement et par écrit aux participants, clients et membres du personnel, et affiché dans le milieu.
Exemples d’énoncés :
- Je fais attention aux lieux et j’utilise le matériel qui m’est prêté avec précaution.
- J’utilise un langage respectueux en tout temps.
- Je respecte les autres autour de moi : mes amis, les animateurs, la direction et toute autre personne.
- J’évite de bousculer les autres et de me chamailler.
- J’utilise de bons gestes et j’emploie de bons mots lorsque je m’adresse aux autres.
Code de comportement : Applicable au personnel, il indique les attitudes et façons de faire dans différentes situations. Le code de comportement est présenté verbalement et par écrit aux membres du personnel et peut servir de référence pour l’évaluation du personnel.
Exemples d’énoncés :
- Je respecte et protège l’intégrité physique et psychologique des enfants (interdiction de la violence physique ou verbale).
- Je respecte et protège l’intimité de l’enfant : je ne fais aucun geste ou activité à caractère sexuel ou violent, et ne fais aucune action seul avec l’enfant sans témoin.
- J’utilise un langage et un ton adéquats et adaptés à l’emploi.
- Je m’engage à respecter les limites établies par le code vestimentaire.
- Je respecte les valeurs et façons de faire des parents; je suis accueillant à leur égard et je les informe.
Des moyens de prévention en matière de violence et d’agression sexuelle peuvent également être mis en place pour assurer la sécurité des personnes fréquentant le camp.
2. Définition de l’intimidation, de la violence et de l’agression sexuelle
L’intimidation est une mauvaise utilisation du pouvoir en vue d’intimider, d’humilier ou de menacer une autre personne. Elle peut se manifester par des comportements offensants, cruels et insultants, le rejet ou l’exclusion, le commérage, la bousculade, le vol ou des coups.
Intimider : remplir quelqu’un de peur, en imposant sa force, son autorité. Synonymes : effrayer, terroriser. (Petit Robert, 2006)
Il y a violence physique lorsqu’une personne blesse ou menace de blesser intentionnellement une autre personne. Elle peut se manifester sous forme de tapes, de coups, de secousses, de coups de pied, de cheveux ou d’oreilles tirées, de ruées de coups, de poussées, de contraintes, de brimades ou d’exercices excessifs imposés comme punition.
La violence psychologique est une attaque contre l’estime de soi. C’est un comportement adopté par une personne dans le but de détruire l’équilibre psychologique d’une autre personne. Elle peut se manifester sous forme d’injures, de menaces, d’humiliation, d’intimidation, d’isolement, de brimades ou par l’ignorance volontaire des besoins de la personne victime de violence psychologique.
La violence verbale peut se manifester par des éclats de voix, des cris, des hurlements, parfois aussi par une voix suave, une baisse de ton pour proférer des insultes, des injures, des menaces ou des sarcasmes, des interdictions, des ordres et du chantage.
Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s'agit d'un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l'utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l'intégrité physique et psychologique, et à la sécurité de la personne.
Cette définition s'applique peu importe :
· l'âge, le sexe, la culture, l'origine, l'état civil, la religion et l'orientation sexuelle de la victime ou de l'agresseur sexuel;
· le type de geste à caractère sexuel posé;
· le lieu ou le milieu de vie dans lequel le geste à caractère sexuel a été fait;
· les liens qui existent entre la victime et l'agresseur sexuel.
On parle d'agression sexuelle lorsqu'on utilise d'autres expressions comme :
- Abus sexuel, infraction sexuelle, contacts sexuels (sans consentement), inceste, prostitution et pornographie juvéniles, viol (source : Gouvernement du Québec)
3. Comment reconnaître une personne victime de l’intimidation, de la violence et de l’agression sexuelle?
L’enfant, victime d'agression sexuelle n'est pas toujours capable d'informer spontanément son entourage de la situation qu'il vit. Par contre, certains indices devraient alerter l’entourage que quelque chose ne va pas et inciter les adultes responsables à vérifier auprès de lui ce qui se passe.
Parmi ces indices, on retrouve :
- Des changements soudains observés chez la victime que vous connaissez;
- Une perte marquée d'intérêt envers l'activité et une diminution importante de la performance, voire l'abandon de cette activité;
- Des troubles de sommeil ou d'alimentation, des douleurs abdominales, des vomissements, des saignements de nez;
- Une tendance à éviter certaines personnes, certaines situations ou des lieux particuliers;
- La recherche inhabituelle de solitude, une tendance à se replier sur soi, des fugues, l'absentéisme scolaire;
- Une attitude triste, négative, souvent agressive et même autodestructrice, de l'irritabilité;
- La présence de séquelles physiques : contusions, brûlures, maladies transmises sexuellement, blessures répétées;
- Le développement de certaines phobies ou craintes exagérées;
- Une diminution de l'estime de soi et un besoin inhabituel de renforcement positif;
- Des changements brusques d'humeur;
- Le mensonge compulsif;
- Un comportement sexuel anormal pour son âge.
L’observation d’indices ne permet pas de conclure qu'un enfant ait été victime d'agression sexuelle, mais elle peut indiquer que quelque chose ne va pas, particulièrement si ces comportements perdurent ou s'ils se combinent à d'autres comportements non coutumiers. Ces indices pourraient aussi permettre d'identifier d'autres types de mauvais traitements, des problèmes familiaux, scolaires ou liés à l'estime de soi. Dans ces cas, nous sommes tenus par la loi de le signaler aux autorités concernées.
Les comportements d’adulte victime de violence ou d’agression sexuelle peuvent se traduire sous différentes formes : dépression avec ou sans idée suicidaire, comportements autodestructeurs, troubles somatiques, toxicomanie, consommation d’alcool, comportements sexuels inappropriés (promiscuité, grossesse non-désirée, prostitution).
4. Que faire en cas de dévoilement?
Le dévoilement d’une situation peut se présenter de différente façon :
- Un enfant confie avoir été agressé/abusé /négligé par une personne de son milieu de vie quotidien
- Un enfant confie avoir été agressé/abusé /négligé par un autre enfant
- Un enfant confie avoir été agressé/abusé /négligé par un membre du personnel
Si une personne veut vous parler d’une situation qui l’inquiète, voici quelques directives qui pourront vous guider dans votre intervention. N’oubliez surtout pas de respecter vos propres limites.
- Trouver un endroit tranquille (pour le confort de la personne et la confidentialité);
- Laisser la victime parler dans ses propres mots, suivre son rythme. « Raconte-moi… »;
- Ne pas poser de questions qui pourraient suggérer certaines choses précises et biaiser sa réalité;
- Valider les émotions de la victime, encourager celle-ci et lui dire qu’elle fait bien de parler;
- Écouter attentivement ce que dit la victime, sans juger, sans présumer;
- Croire ce que la victime vous dit, même si c’est confus;
- Ne pas chercher à comprendre toute la situation du premier coup;
- Rester calme. Si les confidences de la victime vous font vivre des émotions (colère, tristesse), lui dire que ce n’est pas à cause d’elle, mais à cause de la situation que vous vous sentez comme ça;
- Discuter avec la victime de l’action que vous vous proposez d’entreprendre; la revoir pour en parler. La victime doit connaître les mesures qui seront prises ultérieurement pour son bien;
- Prendre des notes : il est très important de consigner par écrit les faits rapportés par la victime. Les notes pourraient s’avérer utiles dans l'éventualité d'une enquête. Cependant, il vaut mieux le faire après l'entretien avec la victime, pour ne pas lui transmettre l'idée que ses confidences seront scrutées à la loupe par d'autres. De plus, des notes claires peuvent éviter à la victime de subir des interrogatoires à répétition par plusieurs personnes. Les notes devraient exclure les opinions personnelles et s'en tenir aux faits. On devrait y retrouver les éléments suivants :
- Le nom de la victime;
- Les coordonnées de la victime,
- La date et le lieu du témoignage de la victime, la date des incidents (si possible);
- Le témoignage de la victime (dans ses mots), en décrivant les gestes posés et les sentiments exprimés;
- La description de l’agresseur;
- Les commentaires personnels de la victime.
Mentionner à la victime que vous devez en parler aux personnes responsables afin d’assurer sa sécurité et lui dire qu’elle a bien fait de vous en parler.
Lors d’un dévoilement, vous devez contacter la personne responsable (en ordre de priorité) pour connaitre la procédure à prendre (soit contacter police ou la DPJ de votre région). Si vous avez besoin d’un soutient faites en part à la personne délégué.
Personne responsable # 1
Personne responsable #2
Personne responsable #3
Suite au dévoilement
- Le sentiment de trahison est normal
- Garder les informations confidentielles
- Vous rappelez que vous avez fait la bonne chose
5. Consignes relatives aux comportements acceptables avec les enfants
Dans des contacts physiques et au cours de la surveillance des enfants…
- Essayer d’être à la vue d’autres personnes lorsque vous parlez seul à un enfant, lorsque vous lui témoignez physiquement votre encouragement et votre affection : main dans la main, bras dessus bras dessous, caresse provenant de l’enfant, serrer les enfants en entourant les épaules avec les bras sur le côté et non face à face…
- Écouter ce que les enfants expriment, comment ils aiment ou n’aiment pas être touchés.
- Être accompagné d’un autre adulte au moment des sorties ou des randonnées avec les enfants.
- Rapporter à la direction les résultats de toute intervention privée auprès d’un enfant.
- Confier l’examen des organes génitaux, si nécessaire, aux professionnels de la santé; en cas d’urgence, s’assurer qu’un autre adulte sera présent.
Au moment de la baignade…
- Ne jamais obliger un enfant à se déshabiller.
- Respecter la pudeur de chaque enfant.
- Assurer en tout temps la surveillance des enfants.
- Éviter de se trouver seul avec un enfant.
- Ne pas utiliser les installations en même temps que les enfants, les utiliser à tour de rôle.
- Inciter les accompagnateurs des groupes à venir en aide aux enfants.
- S’assurer de la présence de deux personnes dans les lieux sanitaires ou, si ce n’est pas possible, aviser votre supérieur et donner un accès visuel à ces locaux.
Dans le transport des enfants…
- S’assurer que le conducteur possède un permis de conduire approprié.
- Assurer la présence de plusieurs adultes au cours des voyages.
- Faire autoriser le transport par les parents; le trajet a un départ et une fin, éviter les détours et les arrêts.
- Faire en sorte que chacun prenne place sur un siège selon les normes de sécurité provinciales du transport.
- Signaler tout événement extraordinaire : en informer la direction du camp
6. Comportement à adopter lors des initiations
Vue de la nature de de cette activité, une conduite inadéquate peu facilement y être faites ou interpréter de mauvais goût. Ceci peut causer des plaintes qui pourraient entreprendre des actions judiciaires.
Se rappeler qu’une initiation est une cérémonie qui fait accéder un individu à un nouveau groupe d’appartenance, défini par le partage d’un savoir commun (tiré du Larousse de la langue française).
En prévention…
- S’assurer de bien connaître les activités et l’horaire du déroulement de l’activité
- Définir un responsable qui a le pouvoir d’intervenir en cas de comportement inadéquat
- Faire connaitre à votre nouveau personnel que cette activité aura lieu
- Bien définir les comportements jugés acceptable, inadéquat ou non responsable
- S’assuré que votre personnel connaisse bien les définitions de l’intimidation, de la violence et de l’agression sexuelle
- S’assurer d’avoir le consentement de tous
- Discuté avec votre équipe de leurs limites et s’assuré de bien les respecter
Mesures d’urgence
La direction du camp connaît et applique la Loi sur la protection de la jeunesse. Celle-ci stipule que « toute personne prodiguant des soins ou dispensant des services à des enfants ou à des adolescents, même si elle est liée par le secret professionnel, a l’obligation de faire un signalement au Directeur de la Protection de la Jeunesse (DPJ) lorsqu’elle a un motif raisonnable de croire qu’un enfant est en danger ».
Les personnes qui font un signalement ont droit à l’anonymat. L’article 43 de la loi garantit l’immunité aux personnes ayant fait un signalement : une personne ne peut être poursuivie en justice pour des actes accomplis de bonne foi en vertu de l’obligation de signaler.
Au moment d’effectuer un signalement, la direction du camp prévoit une démarche de gestion de crise avec l’application de mesures d’urgence.
Porter plainte
Toute personne impliquée dans le milieu doit dénoncer à l’officier des plaintes, tout abus, harcèlement ou violence à caractère sexuel commis sur une personne qui est elle aussi impliquée dans le milieu, qu’elle soit mineure ou majeure.
Toute personne impliquée dans le milieu doit dénoncer à l’officier des plaintes, tout abus, harcèlement, négligence ou violence à caractère autre que sexuel commis sur une personne qui est elle aussi impliquée dans le milieu, qu’elle soit mineure ou majeure.
Les plaintes se font via la plateforme « je porte plainte» (bouton universel) qui se retrouve sur le site de toutes les Associations de loisirs ou Fédérations sportives du Québec, de même que de leurs instances régionales et locales.
