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Municipalité de Saint-Ferréol-les-neiges

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Enfants


Je, parent ou titulaire de l’autorité parentale de l'enfant nommé ci-haut, enfant mineur participant au camp de jour, au camp vélo et à l’option vélo, reconnais avoir été adéquatement informé(e) de la nature des activités offertes par la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges.

Je reconnais que certaines de ces activités comportent des risques inhérents, notamment sur le plan matériel et/ou corporel, compte tenu notamment de la nature de ces activités ainsi que de leur caractère récréatif des activités d'un tel camp de jour, de l’environnement, des équipements utilisés et de la participation d’autres enfants. Je reconnais plus précisément que des blessures, accidents, pertes ou
dommages pourraient résulter de ces activités.

Je reconnais que la Municipalité ne pourra être tenue responsable à l’égard des dommages matériels ou vols pouvant être subis par mon enfant ou ses biens personnels dans le cadre des activités du camp de jour, sauf dans les cas où ces dommages résulteraient d’une faute lourde ou intentionnelle de la Municipalité ou de ses représentants, auquel cas aucune limitation de responsabilité ne s’applique.

Je reconnais avoir lu attentivement le présent document et j'ai eu l’occasion de poser toute question pertinente relativement aux activités, à leur déroulement et aux mesures générales de sécurité mises en place par la Municipalité.


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