Formulaire de consentements clubs 

Saison 2025-2026

Dans le but de respecter nos Politiques ainsi que les Lois en vigueurs, chaque club doit obligatoirement prendre connaissance et confirmer la lecture des quatre (4) formulaires de consentement ci-dessous.

Prendre note que ces consentements sont obligatoires, et ce à chaque début d'année gymnique. 

DEMANDE D'AUTORISATION DE PUBLICATION PHOTOS ET VIDÉOS

Afin de respecter l’article 5 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, qui encadre le droit à l’image dans le cadre du respect de la vie privée, le club confirme avoir obtenu les autorisations nécessaires de ses membres concernant :

• la prise de photos et vidéos les représentant lors d’activités liées à la pratique ou à l’enseignement de la gymnastique (ex. : camps, compétitions et autres événements fédérés);
• la publication et la diffusion de ces contenus par la Fédération de gymnastique du Québec à des fins promotionnelles.

Par la présente, le club autorise la Fédération de gymnastique du Québec à utiliser ces photos et vidéos, dans lesquelles apparaissent des membres participants aux événements fédérés, à des fins de promotion, de marketing, de publicité ou toute autre utilisation jugée appropriée. Cette autorisation inclut la diffusion sur le Web, les réseaux sociaux, ainsi que dans des documents imprimés. Aucune compensation financière ne sera demandée en lien avec cette utilisation.

À noter : En raison des ressources et des technologies actuellement disponibles lors des événements (camps et compétitions), il n’est pas possible d’isoler les personnes n’ayant pas consenti à l’utilisation de leur image. Ainsi, la participation à ces événements implique nécessairement le consentement aux éléments mentionnés ci-dessus.

LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE SECTEUR PRIVÉ

Dans le but de respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé P-39.1, vous devez obligatoirement recueillir le consentement de vos membres à ce que leurs renseignements personnels soient communiqués à un tiers.

Les renseignements personnels sont ceux fournis dans le formulaire d'affiliation.

Le consentement permet aux clubs de communiquer les renseignements personnels de ses membres à Gymnastique Québec, Gymnastique Canada ou au comité organisateur des Jeux du Québec.

Il est impératif que les clubs informent les officiels affiliés au sein de leur organisation que les renseignements personnels fournis lors de l'affiliation seront également communiqués aux juges ressources, afin qu'ils puissent procéder aux assignations durant la saison.

LCAP - LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL

Dans le but de respecter la nouvelle Loi canadienne antipourriel C-28, nous vous demandons votre consentement à recevoir vos communications courriel telles que :

- Bulletins électroniques

- Magazine électronique

- Bulletins d'information

- Promotions

- Concours

- Etc.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'INTÉGRITÉ 

Pour prendre connaissance de la Politique, rendez-vous sur le lien suivant : Politique en matière de protection de l'intégrité

Dans le but de respecter la Politique en matière de protection de l'intégrité, nous vous demandons de nous confirmer que vous avez bien pris connaissance de l'ensemble de la politique.

Engagement des membres de la Fédération:
Tous les membres politiques, collectifs, individuels, corporatifs et honoraires de la Fédération doivent rendre accessible la présente Politique à leurs propres membres dès leur adhésion, et ce, notamment, en leur indiquant par écrit qu’elle existe et en la publiant sur leur site web.

Tous les membres de la Fédération doivent respecter et mettre en place, le cas échéant, les mesures appropriées afin d’appliquer les décisions rendues par l’Officier des plaintes et par le Comité de protection de l’intégrité. Il appartient à l’Officier des plaintes de faire les vérifications nécessaires auprès des membres afin de s’assurer du respect des décisions rendues en exécution de la présente Politique.