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Cité des Arts et Sports

1. IDENTIFICATION


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2. TYPE DE CONTRAT 


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Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous annuler votre inscription ou votre abonnement ? *


3. IDENTIFICATION DU COMMERÇANT

La Cité des Arts et des Sports Inc. 
100 rue Saint-Thomas, Salaberry-de-Valleyfield, Qc, J6T 4J7
450-373-6573
accueil@complexesportifcas.com


4. MODALITÉS D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Annulation et remboursement

1. Pour annuler une inscription, vous devez nous transmettre le formulaire de résiliation ou un autre avis écrit à accueil@complexesportifcas.com. S’il y a lieu, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 10 jours suivant la réception de la demande.

Annulation avant le début des cours
Le participant peut annuler en tout temps avant le début des cours, sans frais. Un remboursement complet sera effectué.

Annulation après le début des cours
Si les cours ont commencé, le participant devra payer :

  • le coût des cours déjà donnés ;
  • un frais de pénalité.  

2. Les frais liés à l’émission d’une carte de membre physique ne sont pas remboursables. 

3. Aucun remboursement ne sera accordé pour les absences. Toutefois, un crédit peut être offert sur présentation d’un billet médical justifiant l’absence du participant.

4. La présente inscription ne peut être transférée ou cédée à qui que ce soit.

Veuillez lire et défiler vers le bas pour accepter.


4. MODALITÉS D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Nous comprenons que des imprévus peuvent survenir. 

  • Annulation effectuée plus de 48 heures avant la formation :
    • Un remboursement complet sera accordé, sans frais.
  • Annulation effectuée à moins de 48 heures de la formation :
    • Aucun remboursement ne pourra être effectué, afin de respecter la planification et les places réservées.

Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit (courriel ou formulaire de résiliation)

  • Absence le jour de la formation :
    • Aucun remboursement ne pourra être accordé.
  • Annulation par l’organisation :
    • Si la formation devait être annulée, vous aurez le choix entre un remboursement complet ou un crédit à votre dossier

En cas de situation médicale :

  • Un remboursement pourra être accordé sur présentation d’un billet médical valide.

Veuillez lire et défiler vers le bas pour accepter.


4. MODALITÉS D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Nous comprenons que des imprévus peuvent survenir. 

  • Annulation effectuée plus de 7 jours avant la formation :
    • Un remboursement complet sera accordé, sans frais.
  • Annulation effectuée moins de 7 jours mais plus de 48 heures avant la formation :
    • Un remboursement de 50% du montant de la formation sera accordée
  • Annulation effectuée à moins de 48 heures de la formation :
    • Aucun remboursement ne pourra être effectué, afin de respecter la planification et les places réservées.

Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit (courriel ou formulaire de résiliation)

  • Absence le jour de la formation ou abandon en cours de session :
    • Aucun remboursement ne pourra être accordé.
  • Annulation par l’organisation :
    • Si la formation devait être annulée, vous aurez le choix entre un remboursement complet ou un crédit à votre dossier

En cas de situation médicale :

  • Un remboursement pourra être accordé sur présentation d’un billet médical valide.

Veuillez lire et défiler vers le bas pour accepter.


4. MODALITÉS D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Annulation et remboursement

1. Pour annuler une inscription, vous devez nous transmettre le formulaire de résiliation ou un autre avis écrit à accueil@complexesportifcas.com. S’il y a lieu, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 10 jours suivant la réception de la demande.

Annulation à court terme
Le participant peut annuler son contrat à deux (2) moment :

  • avant le début de la prestation des services prévus au contrat. Aucuns frais ne seront exigés ;
  • dans un délai inférieur ou égal à 1/10 de la durée du contrat, à partir de la date d’abonnement. Nous exigerons le paiement d’une somme correspondant à 1/10 du prix total prévu au contrat.

Annulation à plus long terme 
Le participant peut annuler son abonnement après le délai prévu par la Loi. Dans ce cas, nous exigerons :

  • le montant pour la période déjà utilisée de l’abonnement ;
  • un frais de pénalité. 

2. Les frais liés à l’émission d’une carte de membre physique ne sont pas remboursables. 

3. Aucun remboursement ne sera accordé pour les absences. Toutefois, un crédit peut être offert sur présentation d’un billet médical justifiant l’absence du participant.

4. Le présent contrat d’abonnement ne peut être transféré ou céder à qui que ce soit.

Veuillez lire et défiler vers le bas pour accepter.


5. SIGNATURE


Signé à *

Lieu de signature de la demande d'annulation (Ville) 


Date *

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Signature électronique*

Je, soussigné(e), avise par la présente que j’annule mon inscription au contrat mentionné ci-dessus.

Zone de signature
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