Termes et conditions
Utiliser la salle uniquement aux fins prévues au contrat de location. Limiter ses activités au lieu de location. Le hall n’est pas inclus comme espace de location;
Respecter les heures de location prévues et libérer les lieux loués selon l’horaire établi au contrat, à défaut de quoi des frais additionnels s’appliqueront, y compris pour l’entreposage de matériel.
Utiliser les lieux loués de façon à ne pas nuire au fonctionnement des bibliothèques, ni à leurs usagers. (niveau sonore approprié).
Obtenir tous les permis nécessaires à la tenue de l’événement (RACJ, droits d’auteurs, etc.). La consommation d’alcool est permise uniquement à l’intérieur du lieu de location.
Vérifier, lors de la prise de possession, l’état des lieux et des équipements et les utiliser de façon sécuritaire.
Assurer en tout temps la propreté des lieux loués. Aucune modification au mobilier, aux équipements et aux bâtiments n’est autorisée.
Faire respecter les lois relatives à l’usage du tabac, du cannabis et/ou de substances illicites et de la cigarette électronique auprès de toute personne présente sur les lieux loués.
Utiliser les lieux conformément à toutes les dispositions de droit, y compris et ce, sans limitation, les lois et les ordonnances municipales et provinciales ainsi que les règlements concernant les incendies, les mesures d’hygiène et les corps policiers.
BIBLIOTHÈQUES SAINT-HYACINTHE se réserve le droit d’accéder aux salles louées et d’y assurer la surveillance en tout temps.
BIBLIOTHÈQUES SAINT-HYACINTHE se réserve le droit d’annuler, en tout temps et sans préavis, une période de location lorsque les salles louées ne sont pas disponibles pour des raisons hors de son contrôle ou pour y tenir un événement spécial.
Note politique d'utilisation