RÉGLEMENTS GÉNÉRAUX
Le locataire s’engage à utiliser les lieux conformément à toutes les dispositions de droit y compris, et ce sans limitation, les lois et ordonnances municipales et provinciales ainsi que les règlements concernant les incendies, les mesures d’hygiène et les corps policiers.
La Loi concernant la lutte contre le tabagisme s’applique dans nos locaux. Il est donc strictement défendu de fumer ou de vapoter dans les locaux et à moins de neuf (9) mètres de leurs accès. Le locataire s’engage à faire respecter cette interdiction par toute personne se trouvant sur les lieux lors de son activité.
Le locataire qui désire vendre ou servir des boissons alcoolisées doit se conformer à la Loi de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) et s’engage à faire les démarches par lui-même afin d’obtenir le ou les permis nécessaires : www.racj.gouv.qc.ca . Il devra obtenir et présenter, avant la remise de clé, une copie de son permis de réunion ou du permis de boisson, ou tout autres permis exigibles par la loi.
La Municipalité d’Issoudun n’est pas responsable du matériel, équipement ou autres types d’objets apportés sur ces lieux par le locataire, ses fournisseurs ou les participants à son événement.
Il est strictement interdit d’utiliser d’autres locaux que celui ou ceux qui sont réservés au locataire durant la tenue de l’événement et de faire l’usage de confettis, mousse, produits chimiques ou dangereux sur les lieux. L’emploi de clous, de crochets, de vis, de ruban adhésif ou de tout autre matériau susceptible d’endommager les biens municipaux est strictement défendu. Une inspection sera effectuée avant et après chaque location et la réparation des dommages observés et/ou le ménage supplémentaire à celui habituellement effectué seront facturés au locataire s’il y a lieu.
Il est interdit de vous présenter à votre salle en dehors de vos heures réservées. Si vous devez la décorer ou l’organiser avant la tenue de votre événement, un frais de 50$ sera facturé afin d’accéder à la salle réservée la veille ou le lendemain de la réservation, si la disponibilité le permet.
La Municipalité d’Issoudun se réserve le droit de refuser toute location pour des activités jugées inappropriées ou à des personnes mineures.
