ci-après désignées les « Parties»
ATTENDU QUE
Le demandeur remplisse l’annexe 1 du présent document pour fournir une description du contexte dans lequel seront utilisés les éléments produits par le RAPPEL.
ATTENDU QUE
Le demandeur n’utilise pas les éléments fournis par le RAPPEL dans le but de faire la promotion de biens et services payants.
ATTENDU QUE
Le demandeur appose ou conserve le Copyright ©RAPPEL, ANNÉE sur les illustrations et les photos et qu’il mentionne correctement la source lors de l’utilisation de texte ou de vidéo du RAPPEL.
ATTENDU QUE
Le demandeur reconnaisse que les éléments fournis par le RAPPEL sont gratuits. Si le demandeur souhaite que des modifications soient apportées par le RAPPEL, il consent à assumer les frais associés.
ATTENDU QUE
Si le demandeur souhaite apporter lui-même des modifications aux contenus partagés :
- Il envoie le document modifié, pour approbation, à communications@rappel.qc.ca avant la diffusion souhaitée. Le RAPPEL se réserve le droit de refuser le transfert de sa propriété intellectuelle sans qu’il lui soit nécessaire de fournir tout motif ou explication.
- Il envoie la version finale du document au RAPPEL pour fins d’archivage.
ATTENDU QUE
Le RAPPEL fournisse les éléments visuels demandés en format graphique de haute qualité, lorsque possible, dans les 15 jours ouvrables après réception de la demande et du paiement des frais de gestion (applicable aux non membres).
ATTENDU QUE
Le RAPPEL approuve ou commente le document avant diffusion dans un délai de deux jours ouvrables après la réception dudit document.
EN CONSIDÉRATION DE QUOI, les Parties ont signé la présente Entente.
