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Informations sur le Parent / Tuteur

Vous recevrez la confirmation par courriel.


Prénom et Nom de la personne désirant le RL-24 *

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (Enfants de moins de 14 ans seulement)


Numéro d'assurance sociale (Canada) *

NAS de la personne demandant le crédit d'impôt.


Contacts d'urgence


TERMES ET CONDITIONS

1. Inscription et paiements

L’inscription à un programme de l’Académie Donna est considérée comme confirmée uniquement après la réception du paiement requis.

Les frais d’inscription couvrent uniquement les services décrits dans le programme (entraînements, encadrement, installations, etc.). Tout service additionnel peut faire l’objet de frais supplémentaires.

Les frais d'inscription ni l'inscription ne sont ni transférables ni cessibles à une autre personne ou à un autre programme.

 

2. Politique d’annulation et de remboursement

Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit à l’Académie Donna à l'adresse courriel : academy@resdonnaroma.com.

Aucun remboursement ne sera accordé pour :

  • les séances manquées par le/la participant(e) pour des raisons personnelles (maladie, blessure, conflit d’horaire, vacances, etc.) ;
  • une expulsion ou un retrait du programme en raison d’un non-respect des règles de conduite.

Dans le cas d’une annulation après le début du programme, vous devrez payer ces 2 montants :

  • le coût des cours déjà suivis;
  • une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.

Les remboursements, lorsqu’applicables, sont effectués selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’inscription, dans un délai raisonnable.

 

3. Règles de conduite

Tous les participant(e)s doivent adopter un comportement respectueux envers les entraîneur(e)s, le personnel, les autres participant(e)s, les officiels et les installations.

Toute forme de violence, d’intimidation, de harcèlement ou de langage inapproprié ne sera pas tolérée.

L’Académie se réserve le droit de suspendre ou d’exclure immédiatement tout(e) participant(e) dont le comportement est jugé inacceptable, sans remboursement.

 

4. Santé, sécurité et non-responsabilité

La participation aux activités sportives comporte des risques inhérents de blessures. En s’inscrivant, le parent, tuteur légal ou participant(e) majeur(e) reconnaît et accepte ces risques.

L’Académie Donna, ses dirigeant(e)s, entraîneur(e)s, employé(e)s et bénévoles ne peuvent être tenus responsables des blessures, accidents, maladies ou dommages survenus lors des activités, sauf en cas de négligence grave démontrée.

Les participant(e)s sont responsables de leurs effets personnels. L’Académie n’est pas responsable des objets perdus, volés ou endommagés sur les lieux des activités.

Il est recommandé que chaque participant(e) soit couvert(e) par une assurance médicale et/ou sportive adéquate.

 

5. Droits à l’image et utilisation des médias

En s’inscrivant à un programme de l’Académie Donna, le parent, tuteur légal ou participant(e) majeur(e) autorise l’Académie à prendre et utiliser des photographies et/ou vidéos du/de la participant(e) prises dans le cadre des activités.

Ces images et vidéos peuvent être utilisées à des fins promotionnelles, éducatives ou informatives (site web, réseaux sociaux, matériel promotionnel, rapports, etc.), sans compensation financière.

Cette autorisation est valide pour une durée indéterminée, sauf avis contraire transmis par écrit à l’Académie.

Veuillez lire et défiler vers le bas pour accepter.


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