POLITIQUE D’INSCRIPTION, D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
La présente politique s’applique exclusivement aux activités de formation organisées par le Service Aux Entreprises (SAE) du Centre de Services Scolaire du Fleuve-et-des-Lacs.
POLITIQUE D’INSCRIPTION
Toutes les inscriptions aux activités de formation doivent être complétées sur le formulaire remis à cet effet.
Chaque formulaire d’inscription doit être remis au SAE le plus rapidement possible afin de confirmer votre inscription.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Annulation
Le SAE se réserve le droit d’annuler ou de reporter en tout temps une formation prévue et de rembouser intégralement les participants dans les cas suivants :
- Tempête (arrêt du transport scolaire);
- Maladie du formateur;
- Manque d’inscriptions;
Dans ce cas nous aviserons les participants et leur proposerons un remboursement complet des sommes déjà percues à titre d’acompte ou un report de ces sommes sur une formation ultérieure. Nous ne sommes pas responsable des frais encourus par le participant afin de participer à la formation.
Remboursement
Pour qu’il y ait remboursement, toute demande d’annulation doit être faite auprès du SAE selon les modalités suivante :
1. Remboursement à 100 % : Jusqu’à sept jours ouvrables* avant le début de la formation
2. Remboursement à 50 % ou crédit de formation* : Deux à six jours ouvrables avant le début de la formation
3. Crédit de formation : Moins de deux jours ouvrables avant le début de la formation
4. Aucun remboursement si le crédit de formation n’est pas utilisé pendant une année suivant la date de formation
*Jour ouvrable est défini comme étant ni un jour de fin de semaine (samedi / dimanche), ni un jour férié au sens du calendrier scolaire.
