Contrat

1. J’accepte et je reconnais les risques de blessure de toute sorte, qui sont inhérents à la pratique de la danse. En tant qu’élève, je m’engage à prendre les précautions nécessaires afin d’éviter de me blesser et de blesser les autres, je
m’engage à respecter l’environnement et les autres et je m’engage à me conformer aux instructions du professeur.

2. Je suis au courant que les cours de danse exigent une bonne santé physique et je déclare que je possède les aptitudes physiques adéquates pour suivre les cours. Je m’engage à communiquer sans délai à Danse Country Julie Lépine tout allergie, prise de médicaments, situation médicale, malaise physique ou problème psychologique qui me concerne. Je m’engage également à me retirer des cours de danse dans le cas où ma santé physique ou mentale ne me permettrait plus de participer aux cours ou de mon enfant sur tous ces points. Danse Country Julie Lépine ne pourra être tenue responsable de tout manquement par le signataire des présentes au présent article 2. 

Allergies ou médicaments : Aviser l’enseignant

3. Tous les élèves devront porter des vêtements et chaussures de danse ou de sport appropriés à la pratique de la danse et devront faire preuve de ponctualité.

4. J’autorise Julie Lépine à utiliser, publier et/ou communiquer, pour des fins de marketing ou de promotion, des photos et/ou vidéos de classes et/ou pratiques et/ou spectacles sur lesquels il est possible de m’apercevoir ou d’apercevoir mon
enfant, selon le cas, et je renonce à tout droit, y compris celui de recevoir une indemnité pécuniaire ou une compensation à cet égard.

5. Conditions de paiement, dans le cas où les sommes dû seraient en retard des frais peuvent s’appliquer;

• Intérêt de 2%/mois (24%/année) ajoutés sur tous comptes en souffrance.
• Chèque sans provision 45$ vous sera facturé.
• Possibilité de refusé l’accès au cours.

6. En cas de décret gouvernemental relatif à la santé publique : l'école devra se conformer aux directives et mettra en place des cours de danse en diffusion numérique. Le présent contrat couvre donc la période où les cours seront donnés en ligne afin de donner le nombre de cours, pendant le nombre de semaines prévu à la présente.  

7. Je suis informé des risques reliés à la Covid 19 et en prend la responsabilité.
En tant qu’élève, je m’engage à respecter les règles gouvernementales et de la santé public prévu à cet effet.

8. Résiliation : 

«Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur. (Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance)
 

Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant un avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de l'avis.
 

Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a aucun frais ni pénalité à payer.
 

Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a à payer que ces 2 montants:

• Le coût des cours déjà suivis, calculé au taux stipulé dans le contrat;
• Une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l'argent qu'il lui doit.
 

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l'Office de la protection du consommateur.».

9. Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois applicables dans la province de Québec.

10. Je reconnais avoir lu l’ensemble du contrat.