Termes particuliers du présent contrat
Frais de Retard
Le parent doit respecter les heures du camp, des frais de 1$/min pourront s’appliquer au-delà de 18h.
Absence de l’enfant
Le parent doit prévenir le camp de toute absence, idéalement la journée précédente et au plus tard le matin avant 9h.
Le parent doit rembourser toute contribution engagée dans ce contrat pour les semaines d’absence de l’enfant.
Résiliation de l’entente par le camp si :
Le parent, malgré les rappels, refuse ou néglige les paiements
Le parent ne respecte pas les règles de fonctionnement du service de camp du jour ou de garde, inscrites au contrat.
À la suite d’un plan d’intervention établi en collaboration avec le parent pour répondre aux besoins particuliers de l’enfant, il devient manifeste que les ressources du Camp ne permettent pas de répondre, de façon adéquate, à ces besoins particuliers ou le Parent ne collabore pas à l’application du plan d’intervention. Le Camp donnera un préavis de 2 semaines au Parent. Cependant, le prestataire peut mettre fin à la présente entente en tout temps et sans avis préalable lorsque la santé de l’enfant ou la sécurité des enfants reçus ou du personnel du service du camp ou de garde est menacée.
Résiliation de l’entente par le parent
Le Parent peut mettre fin en tout temps à l’entente en envoyant un préavis de deux semaines au Camp conformément aux dispositions de la loi sur la protection du consommateur. Un modèle d’avis est disponible sur le site web de ce dernier.
Cependant, les engagements ci-dessus devront être honorés si la résiliation survient après que le camp a débuté, au 30 Juin 2026.
Le contrat est valide à la date de signature des 2 parties. Chacune des parties aura une copie signée. Il prend fin lorsque tous les engagements ont été honorés par les 2 parties sur la période du 16 Juin 2026 au 31 Décembre 2026 pour un total de 60 jours facturés sur l’année. L’originale sera gardée par la Fondation.
Par le présent contrat, je confirme avoir lu les conditions stipulées dans cette entente et l’accepte de me conformer aux exigences prévues au présent contrat.
En foi de quoi, le parent confirme :