Conditions de participation à tout programme des Services Jeunesse de la Communauté sépharade unifiée du Québec (CSUQ)
Risques/décharge :
En tant que condition de participation à une activité/un programme de la CSUQ, j’assume par la présente tous les risques liés, directs et indirects, prévisibles et imprévisibles pour mon enfant mineur. Par la présente, je décharge la CSUQ, ses administrateurs, employés, agents, bénévoles et entrepreneurs indépendants, de toute responsabilité et renonce à tout recours, procédures, réclamations et causes d’action, de quelque nature que ce soit, contre la CSUQ et ses administrateurs, employés, agents, bénévoles et entrepreneurs indépendants, eu égard à tout préjudice corporel, moral ou dommage matériels qui puissent arriver à ma personne ou propriété; ou à la personne ou propriété de mon enfant mineur. J’accepte de défendre, indemniser et dégager les renonciataires de toute responsabilité liée à une telle revendication, en capital, intérêts et frais.
Autorisation d’agir – soins d’urgence :
En inscrivant mon enfant dans les programmes de la CSUQ, j’autorise la direction de la CSUQ et ses représentants à faire en sorte que tous les soins nécessaires (y compris médicaments/traitement) lui soient prodigués. J’autorise également à transporter mon enfant par ambulance ou autrement (à mes frais) et à le faire admettre dans un établissement de santé. De plus, en cas d’urgence, ou s’il est impossible de nous joindre, j’autorise le médecin choisi par la CSUQ à prodiguer à votre enfant tous les soins médicaux requis par son état.
État de santé : Je m’engage à compléter les renseignements médicals ou une fiche de santé, formulaire distinct fourni par la CSUQ, et d’y déclarer toutes les affections médicales, y compris le numéro d’assurance maladie de mon enfant, mon numéro de cellulaire et une personne de contact en cas d’urgence avec son numéro de téléphone. Je reconnais que mon enfant ne pourra pas participer aux programmes sans que la fiche santé ne soit complétée.
Si les informations concernant l'état de santé ou autre de mon enfant changent avant le début de l'activité ou au cours de celle-ci, je m’engage à aviser l’administration e la CSUQ de toute modification à la fiche santé. Je reconnais que l’omission de signaler d’informations essentielles au sujet de mon enfant peut entrainer son expulsion.
La CSUQ se réserve le droit en tout temps de retirer un enfant du groupe pour cause de maladie (fièvre, contagieux ou autres). Je comprends qu’advenant le cas, je devrai aller chercher ou retirer mon enfant immédiatement et cela sans dispute et sans avoir droit à un remboursement. Je m’engage à fournir à la direction de la CSUQ un Certificat médical attestant la non- contagion de mon enfant, à défaut de quoi ce dernier ne pourra réintégrer les programmes de la CSUQ.
Utilisation de l’image, etc. : J'autorise la CSUQ à utiliser les photographies et les vidéos dans lesquels mon enfant peut apparaître pour des fins publicitaires et promotionnelles. Les photos pourront être publiées dans les journaux, magazines, site internet, y compris notre page Facebook et Instagram, ainsi que sur les prospectus expliquant les événements organisés par la CSUQ. Je renonce par la présente à mes/nos droits moraux et je cède les droits d’auteur en cet égard à la faveur de la CSUQ.
Fausses déclarations: Toute fausse déclaration fournie en tout temps à la CSUQ mènera à l’annulation de cette inscription, sans recours ou pénalité contre, ou remboursement par la CSUQ.
Paiement complet: Je reconnais que le paiement complet est requis avec l’inscription et avant le début de ou la participation à tout(e) programme ou activité de la CSUQ.
Aucun remboursement ne sera accordé, peu importe le motif, pour des journées d’absence au cours des programmes de la CSUQ.
Modalités et politiques générales : Les frais, les lieux et les dates sont tous susceptible d'être modifiés. Les inscriptions sont limitées pour la plupart des programmes et elles sont toutes traitées sur une base de premier arrivé, premier servi. Un supplément de 35 $ sera exigé pour tout paiement (chèque, carte de crédit, etc.) retourné par la banque.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES PROGRAMMES DES SERVICES JEUNESSE DE LA CSUQ
Seules les demandes écrites seront considérées pour remboursements.
Les messages téléphoniques ne sont pas acceptés.
En cas d’annulation de la part de la CSUQ : Tous les programmes sont susceptibles d'être modifiés. À la suite de l'annulation d'un programme faute d'inscriptions suffisantes, les personnes inscrites seront remboursées intégralement.
Dans une situation où l’enfant serait renvoyé d’un programme à la suite d’un mauvais comportement, les frais du programme ne sont pas remboursables.
LA CSUQ SE RÉSERVE LE DROIT DE CHARGER DES FRAIS DE TRANSACTION DE 50 $ POUR TOUTE MODIFICATION AU DOSSIER.
LA CSUQ SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES RÉFÉRENCES SUPPLÉMENTAIRES AU BESOIN.
LA CSUQ SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER UNE INSCRIPTION POUR TOUS MOTIFS VALABLES.
LES INSCRIPTIONS SE FONT SUR LA BASE DU PREMIER VENU, PREMIER SERVI.
LE PROCESSUS D’INSCRIPTION EST AUTOMATISÉ À 100%. LA CSUQ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ SUR LES DÉFAILLANCES INFORMATIQUES.
