Accord de financement
Si le projet de votre établissement est choisi, il est convenu que :
Le programme « L’envert de ta cour » versera une aide financière pouvant s’élever jusqu’à 2500 $ pour la mise en oeuvre du projet. Les gestionnaires du programme se réservent le droit de ne pas attribuer l’entièreté des sommes dans le cas où les projets reçus ne correspondraient pas aux objectifs et aux modalités prescrits.
L’établissement sélectionné permettra aux représentants du programme « L’envert de ta cour » un accès raisonnable au site du projet dans le but de le photographier et de le publiciser.
L’établissement sélectionné préviendra la Corporation de protection de l’environnement de Sept-Îles au minimum 14 jours avant une inauguration ou un dévoilement officiel afin que celle-ci puisse organiser une prise de photographie avec le partenaire financier, Aluminerie Alouette.
L’établissement dont le projet est retenu a jusqu’au 30 septembre de l’année en cours pour compléter le projet ainsi que pour installer la plaque commémorative fournie par la Corporation de protection de l’environnement de Sept-Îles par ses propres moyens et à ses frais.
L’établissement sélectionné a jusqu’au 31 octobre de l’année en cours pour remettre un rapport final, qui devra être approuvé par la Corporation de protection de l’environnement de Sept-Îles. La révision du rapport final par la Corporation de protection de l’environnement de Sept-Îles se fera au plus tard 5 semaines après son dépôt.
Les lignes directrices de la rédaction du rapport final sont remises par la Corporation de protection de l’environnement de Sept-Îles à l’établissement sélectionné.
Afin de s’assurer du respect des orientations du projet déposé, les sommes seront remises à l’établissement sélectionné de la manière suivante :
60 % du montant à l’annonce de sa participation.
20 % du montant lors de l’annonce de la fin du projet et de la pose de la plaque commémorative.
20 % du montant lorsque la coordonnatrice du programme à la Corporation de protection de l’environnement de Sept-Îles approuvera le rapport final du projet.