En complétant votre adhésion, vous acceptez les conditions suivantes :
1. Durée et renouvellement
Votre abonnement est valide pour la durée choisi plus haut, renouvelable si vous en faites la demande ou l'achat via notre site web, en personne ou par courriel.
2. Résiliation de contrat et modalités spécifiques
2.1. Annulation d’un abonnement
Avant le début des services : aucun frais d’annulation ni aucune pénalité ne s’applique (article 202 de la Loi sur la protection du consommateur).
Pendant le premier dixième de la durée du contrat : vous pouvez annuler; le total exigible est limité à 10 % du prix total du contrat (article 203). Cette période est calculée à partir du début des services.
Après cette période : les articles 2125 et 2129 du Code civil du Québec encadrent la résiliation et les sommes à régler. Pour les abonnements annuels Espace Hygie et Espace Hygie & Sporthèque, notre politique prévoit une annulation sans pénalité. Votre dossier sera ajusté selon la date effective d’annulation.
Demande et arrêt des prélèvements
Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous demandons de transmettre votre demande au moins 30 jours avant le prochain prélèvement prévu, en précisant la date souhaitée de fin d’abonnement.
Les prélèvements correspondant aux périodes suivant la date effective d’annulation seront annulés. Une demande transmise moins de 30 jours avant un prélèvement peut nécessiter un ajustement si celui-ci est déjà en traitement. Ce délai administratif ne reporte pas la prise d’effet de votre annulation et ne rend pas exigibles des sommes qui ne sont pas dues.
Pour assurer un suivi complet et éviter les erreurs de traitement, veuillez remplir et soumettre notre formulaire de modification ou d’annulation d’abonnement. L’article 204 prévoit la résiliation dès l’envoi de l’avis. Vous pouvez préciser une date ultérieure si vous souhaitez conserver votre abonnement jusque-là.
L’article 205 prévoit un délai de 10 jours suivant la résiliation pour restituer les sommes dues au client dans le cadre de la résiliation prévue par ces dispositions.
2.2. Abonnement à court terme
Notre politique prévoit que les abonnements à court terme, incluant ceux d’un (1) mois, sont non remboursables, sauf lorsqu’un remboursement est requis par la loi. Les droits de résiliation décrits ci-dessus demeurent applicables. Aucune suspension n’est prévue, sous réserve des droits applicables.
2.3. Cartes de cours
Les cartes de cours sont non remboursables, non transférables et non annulables, et ce, quelles que soient les circonstances. Toutefois, elles n’ont aucune date d’expiration, et peuvent être utilisées à tout moment tant que les conditions de validité du service offert demeurent inchangées.
Vous pouvez résilier votre abonnement en tout temps, par écrit via notre formulaire de résiliation
2.4. Changement de forfait
Un changement de forfait se fait en mettant fin à votre abonnement actuel et en créant un nouveau contrat. Le nouvel abonnement débute pour une durée de 12 mois, sauf si vous choisissez un abonnement à court terme; la durée du forfait choisi s’applique alors.
Avant de procéder, notre équipe vous confirmera le nouveau tarif, la date du changement et les ajustements financiers applicables à votre abonnement actuel. Vous devrez accepter le nouveau contrat. L’envoi du formulaire ne déclenche pas automatiquement le changement de forfait.
3. Traitement des données personnelles
En adhérant aux services de La Sporthèque / Espace Hygie, le membre consent à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de ses renseignements personnels conformément à la législation applicable, incluant la Loi 25, ainsi qu’à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.
Le membre est informé que des caméras de surveillance sont en fonction dans certaines zones des installations à des fins de sécurité des personnes et des biens. Ces caméras ne sont pas utilisées pour surveiller les activités sportives ou les cours.
Les renseignements personnels sont accessibles uniquement aux personnes autorisées et conservés pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.