Politique d'annulation, de résiliation et de remboursement

1. Objet

La présente politique a pour but d'établir, de façon claire et équitable, les modalités d'annulation, de résiliation et de remboursement applicables aux services offerts par Alliance Cheerleading, organisme à but non lucratif (OBNL).

Elle permet d'assurer une gestion juste des inscriptions, tout en donnant au Club les moyens de bien planifier ses ressources humaines, ses installations et ses engagements financiers, au bénéfice de l'ensemble des athlètes.

2. Saison régulière

La saison régulière s'échelonne sur environ neuf (9) mois.

Les frais d'inscription permettent de couvrir l'ensemble des services offerts aux athlètes tout au long de la saison, notamment :

• la location du local d'entraînement;

• la rémunération des entraîneurs;

• les frais de déplacement, de repas et d'hébergement des entraîneurs lors des compétitions;

• les assurances;

• les affiliations et les frais qui y sont reliés;

• l'acquisition et l'entretien du matériel et des équipements;

• les frais liés à la plateforme de gestion;

• les frais administratifs et les autres dépenses nécessaires au bon fonctionnement du Club.

Cette liste est présentée à titre indicatif et n'est pas exhaustive.

Lorsqu'un plan de paiements mensuels est offert, il s'agit d'une facilité permettant de répartir le coût total de la saison sur plusieurs versements, et non d'un tarif mensuel distinct. Le coût total de la saison demeure donc applicable, peu importe le rythme de paiement choisi.

3. Annulation avant le début de la saison

Un participant peut demander l'annulation de son inscription avant son premier entraînement, en transmettant une demande écrite.

Dans ce cas, le Club rembourse avec plaisir les sommes versées, moins :

• les frais de transaction liés au paiement;

• toute dépense déjà engagée spécifiquement pour le participant (uniforme personnalisé, vêtements, affiliation, licence sportive, commande spéciale, etc.).

Ces frais déjà engagés au nom du participant demeurent non remboursables.

4. Résiliation en cours de saison

Un participant peut mettre fin à son inscription en tout temps, en transmettant une demande écrite.

Conformément aux lois applicables, le Club calcule alors le remboursement, s'il y a lieu, en tenant compte :

• des entraînements et services déjà rendus;

• des dépenses déjà engagées au nom du participant;

• de la portion de la saison restant à courir.

Les frais déjà engagés spécifiquement pour le participant ou pour l'équipe (uniforme personnalisé, affiliation, licence sportive, inscriptions aux compétitions, chorégraphie, musique, commande spéciale, etc.) demeurent non remboursables. Tout remboursement applicable est versé dans un délai maximal de trente (30) jours suivant le traitement de la demande.

Une demande de résiliation doit être transmise avant le premier spectacle de la saison (habituellement vers la mi-décembre). Passé cette date, les engagements pris pour la portion compétitive de la saison (chorégraphie, uniformes, inscriptions aux compétitions) sont finalisés pour l'ensemble de l'équipe; le participant demeure donc responsable des frais restants de la saison, sous réserve des dispositions prévues aux sections 5 et 6 (blessure et déménagement).

5. Blessure ou raison médicale

Lorsqu'un participant se trouve dans l'incapacité totale de poursuivre ses activités pour le reste de la saison en raison d'une blessure ou d'une condition médicale, il doit en informer le Club par écrit, accompagné d'un certificat médical attestant de l'incapacité et de sa durée prévue. Le Club se réserve le droit de demander un certificat médical additionnel ou une mise à jour si la situation le justifie.

Seule une incapacité totale et documentée, empêchant tout retour prévisible au sein de l'équipe avant la fin de la saison, donne ouverture à un remboursement. Une condition permettant une participation partielle ou adaptée (ex. : encadrement, mentorat, présence aux compétitions sans exécution) ne donne pas droit à un remboursement; le Club pourra, dans la mesure du possible, proposer un rôle adapté au participant.

Le remboursement, s'il y a lieu, est calculé au prorata des entraînements non rendus à compter de la date de réception de la demande écrite et du certificat médical — et non à compter de la date de la blessure — après déduction :

• des frais déjà engagés au nom du participant ou de l'équipe (uniforme, affiliation, licence sportive, chorégraphie, musique, inscriptions aux compétitions, etc.);

• des frais administratifs raisonnables retenus par le Club pour le traitement du dossier.

Une condition médicale préexistante à l'inscription et non déclarée par le participant ou son représentant légal ne donne pas droit à un remboursement à ce titre.

Une absence temporaire, même prolongée, ne donne pas automatiquement droit à un remboursement lorsqu'un retour au sein de l'équipe est prévu au cours de la saison.

6. Déménagement

Lorsqu'un déménagement permanent place le participant à une distance de 100 km ou plus du lieu d'entraînement, rendant raisonnablement impossible la poursuite des activités, le Club applique, sur présentation d'une preuve de résidence, les mêmes modalités que celles prévues pour une résiliation en cours de saison, y compris la date limite prévue à la section 4.

Cette disposition ne s'applique pas lorsque le déménagement vise à permettre au participant de joindre un autre club de cheerleading.

7. Annulation d'une activité par le Club

Il peut arriver, en de rares occasions, qu'Alliance Cheerleading doive annuler un entraînement ou une activité. Dans un tel cas, le Club offre, selon les circonstances, une reprise ou un crédit. Un remboursement pourra exceptionnellement être offert, à la discrétion du Club, lorsque ni la reprise ni le crédit ne peuvent raisonnablement être proposés.

Lorsque l'annulation découle d'un événement hors du contrôle du Club (conditions météorologiques, fermeture des installations, panne majeure, directives gouvernementales ou toute autre situation de force majeure), aucun remboursement n'est applicable; le Club offre une reprise dès que cela est raisonnablement possible.

8. Absences

Les absences d'un participant, quelle qu'en soit la raison (maladie, vacances, obligations scolaires ou personnelles, autres activités sportives, etc.), ne donnent pas droit à un remboursement, à un crédit ou à une reprise, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Cette approche permet au Club de maintenir, pour l'ensemble du groupe, un encadrement stable et de qualité tout au long de la saison.

De plus, si des absences répétées amènent le Club à retirer un athlète d'une chorégraphie ou d'une formation, cette décision ne donne droit à aucun remboursement, crédit ou reprise.

9. Cours individuels, privés et cliniques

Les cours privés, semi-privés et les cliniques techniques sont réservés à l'avance.

Annulation par le participant

• Plus de 48 heures avant le cours : remboursement complet ou crédit;

• Entre 24 et 48 heures avant le cours : crédit seulement;

• Moins de 24 heures avant le cours : aucun remboursement;

• Absence sans préavis : le cours est considéré comme utilisé.

Annulation par le Club

Le participant peut alors choisir, selon sa préférence, entre :

• une reprise;

• un crédit;

• un remboursement complet.

10. Modalités de paiement

Le participant s'engage à respecter l'échéancier de paiement convenu lors de son inscription.

Comme mentionné à la section 2, un plan de paiements mensuels demeure une simple facilité de paiement; il ne modifie pas le coût total de la saison ni les sommes dues pour les services déjà reçus.

En cas de retard de paiement, la participation aux activités pourrait être temporairement suspendue jusqu'à la régularisation du dossier. Les frais exigés par une institution financière pour un paiement refusé seront facturés au participant.

11. Demande d'annulation ou de résiliation

Toute demande d'annulation ou de résiliation doit être transmise par écrit à l'adresse suivante :

info@alliancecheerleading.com

La date de réception du courriel constitue la date officielle de la demande.

12. Acceptation de la politique

En procédant à son inscription, le participant ou son représentant légal reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et accepte qu'elle fasse partie intégrante du contrat d'inscription.

13. Conformité aux lois

La présente politique est interprétée conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur, lorsque celle-ci s'applique. Si une disposition de la présente politique est incompatible avec une disposition impérative de la loi, cette dernière prévaut.

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