FORMULAIRE DE DÉCHARGE
En considération de la participation de mon enfant mineur aux cours de Gymnastique Rythmique Questo, je confirme que :
- J’ai l’entière responsabilité légale des décisions concernant mon enfant mineur.
- La participation de mon enfant à ce programme est volontaire.
- Mon enfant mineur a subi un examen médical au cours des 12 mois précédant l’inscription, et aucune condition médicale n’existe qui limiterait sa participation à ce programme.
JE COMPRENDS ET J’ACCEPTE, au nom de mon enfant mineur, de mes héritiers, ayants droit, représentants et proches, qu’en signant ce document, j’accepte ce qui suit :
- Acceptation des risques : Je reconnais que la participation aux activités sportives comporte des risques inhérents, incluant des blessures, une incapacité ou la mort, pouvant résulter des actions de mon enfant, des actions d’autres participants, de l’utilisation d’équipements ou d’installations, ou de la négligence des organisateurs ou entraîneurs.
- Renonciation à la responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi québécoise, je décharge Questo, ses administrateurs, dirigeants, entraîneurs, employés, bénévoles, commanditaires, propriétaires d’installations et toutes les personnes associées au programme (« les LIBÉRÉS ») de toute responsabilité pour blessures, incapacités, décès ou dommages matériels résultant de la participation, sauf en cas de négligence grave intentionnelle ou de faute intentionnelle.
- Aucune poursuite : Je m’engage à ne pas intenter d’action légale contre les LIBÉRÉS pour négligence ordinaire liée à la participation au programme.
- Informations médicales : Je confirme que mon enfant est médicalement et physiquement apte à participer, et je m’engage à divulguer toute condition médicale pertinente aux entraîneurs.
- Indemnisation : Je m’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité les LIBÉRÉS pour toute réclamation, frais ou dommages découlant de la participation de mon enfant, sauf si ceux-ci sont causés par une négligence grave intentionnelle ou une faute intentionnelle des LIBÉRÉS.
J’ai lu et compris ce document. Je reconnais qu’en le signant, j’accepte les risques liés à la participation et que j’accepte de limiter certains droits légaux pour moi-même et/ou mon enfant mineur, sauf en cas de négligence grave intentionnelle ou de faute intentionnelle.