Conditions d'utilisation

Préambule

Le Stade IGA est un organisme à but non lucratif (OBNL) qui a pour mission de favoriser la pratique récréative du tennis. Le Stade IGA est aussi un centre national d’entraînement de haut niveau, de développement et de compétitions, un centre de certification d’entraîneurs, entraîneuses et arbitres, une installation de tennis accessible au public et un centre multifonctionnel.

Les Conditions d’utilisation du Stade IGA et leur application ont pour but de favoriser l’utilisation des installations du Stade IGA de façon sécuritaire et dans le respect de sa mission, de son entente avec la Ville de Montréal, de ses obligations envers ses partenaires, de ses Usagers, de son Personnel et de ses installations.

Dans le cadre de la gestion et de l’exploitation du Stade IGA, Tennis Canada peut travailler en collaboration avec Tennis Montréal, organisme mandaté pour soutenir la mise en œuvre de certaines activités locales, notamment la gestion administrative des entraîneurs autorisés et des cours privés. Toute action de Tennis Montréal dans ce contexte s’effectue conformément aux pouvoirs que détient Tennis Canada.

Les Conditions d’utilisation s’appliquent à toute personne qui accède au Stade IGA, y compris, sans s’y limiter, les Usagers du public, les athlètes participants à un programme d’entraînement, le personnel entraîneur, les partenaires et les locataires.

L’Usager du Stade IGA accepte de se conformer aux Conditions d’utilisation actuellement en vigueur et à ceux qui le seront dans le futur.

Définitions

« Entraîneur autorisé » : toute personne dûment accréditée et autorisée par Tennis Montréal et/ou reconnue par Tennis Canada pour offrir des activités et cours privés ou semi-privés sur les installations du Stade IGA.

« Personnel »: toute personne à l’emploi ou mandatée par le Stade IGA, excluant les entraîneurs autorisés.

« Usager »: toute personne qui accède aux installations du Stade IGA, à l’exception des membres du Personnel*

« Stade IGA » : nom légal de Tennis Canada – Stade Jarry, situé au 285, rue Gary-Carter, H2R 2W1, Montréal (QC).

Aux fins des présentes, sauf indication contraire du contexte, les mots définis utilisés au singulier comprennent le pluriel, et vice versa.

*Note : Dans le cadre de sa mission de développement du tennis, la Stade IGA accorde certaines dérogations aux Usagers athlètes et au personnel d’entraînement certifié, reconnus par nos partenaires tels que Tennis Montréal, Tennis Québec ou le Centre national d’entraînement de Tennis Canada.

Sanctions

L’usager qui contrevient aux Conditions d’utilisation du Stade IGA ou à une loi peut se voir imposer une ou des sanctions. A cet égard, le Stade IGA se réserve le droit d’imposer des sanctions sans appel en cas de manquements graves aux Conditions d’utilisation, incluant des comportements mettant en danger la sécurité ou l’intégrité des installations.

La sévérité des sanctions est déterminée selon l’importance du manquement ou de sa récurrence.

Les sanctions imposées peuvent prendre la forme d’un avertissement verbal ou écrit, d’une restriction temporaire de l’accès au Stade IGA, d’une expulsion immédiate, d’une expulsion temporaire ou d’une expulsion définitive.

Toute demande de révision d’une sanction doit être formulée par écrit et sera examinée à la discrétion exclusive de la direction du Stade IGA.

Recommandations

Le Stade IGA et son Personnel ne sont pas responsables des dommages, de la perte ou du vol d’effets personnels des Usagers à l’intérieur ou à l’extérieur du Stade IGA. Il est recommandé de laisser les objets personnels de valeur à la maison.

Il est recommandé aux Usagers de passer un examen médical annuel avant d’utiliser les installations. Toute personne ayant des conditions particulières de santé est responsable de son état et de son suivi médical. Il est recommandé de le signifier à la réception du Stade IGA.

Responsabilité

L’Usager accepte d’utiliser à ses risques les installations du Stade IGA. Les Usagers sont entièrement responsables de tout dommage causé à l’équipement ou aux installations et devront rembourser les coûts de réparation ou de remplacement.

L’Usager reconnaît qu’il a la responsabilité d’obtenir l’information nécessaire et de se renseigner auprès du Personnel afin de savoir comment utiliser les équipements de façon sécuritaire et appropriée.

En cas d’urgence ou de force majeure, le Stade IGA prioritise la sécurité de ses installations et de ses usagers et peut restreindre l’accès sans obligation de remboursement.

Règlements régissant les installations

Civisme

Toute personne qui accède au Stade IGA doit respecter les lois en vigueur et maintenir un comportement respectueux envers les autres Usagers et le Personnel. Tout acte à caractère sexuel, frauduleux, vol, agression physique ou verbale, envers un autre Usager ou un membre du Personnel, peut amener l’expulsion immédiate et définitive du Stade IGA. Enfin, le Stade IGA collabore pleinement avec les autorités compétentes en cas de violation.

Accès réservés et utilisation des installations

L’accès aux terrains de tennis est réservé aux Usagers ayant procédé à une réservation valide ou participant à une activité organisée et autorisée par Tennis Canada.

Tout Usager a l’obligation de prendre connaissance des Conditions d’utilisation avant d’accéder aux installations du Stade IGA. L’accès aux installations du Stade IGA n’est possible que pour les Usagers détenant un compte sur la plateforme de réservation et ayant une réservation payée pour un terrain de tennis, pour les adultes accompagnant un Usager de moins de 12 ans, pour le Personnel du Stade IGA ainsi que pour ses locataires et partenaires.  Le Stade IGA peut restreindre ou refuser l’accès à toute personne jugée nuisible à la sécurité ou au bon fonctionnement des installations. Les inspections ou fouilles des effets personnels sont autorisées pour garantir la conformité aux règlements et la sécurité des lieux.

Tout Usager doit respecter la procédure d’enregistrement avant d’accéder aux terrains en signifiant sa présence à la réception, en enregistrant le nom de ses partenaires de jeu s’il y a lieu, et en scannant le code lié à son profil d’usager aux tourniquets à l’entrée.

Tout Usager accepte de se faire prendre en photo pour que celle-ci puisse être liée à son profil de réservation à des fins d’identification.

Le Stade IGA se réserve le droit de mettre fin ou de modifier au besoin un, plusieurs ou la totalité de ses services, notamment aux fins de rénovation, de réparation, d’entretien ou d’autres cas de force majeure et ce, sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être exigée. La direction peut adapter l’usage des espaces (terrains, vestiaires, lounge) selon les besoins organisationnels ou pour des événements spéciaux.

Tout Usager de moins de 12 ans doit obligatoirement être accompagné d’une personne adulte en charge ou encadré par un programme reconnu par le Stade IGA. La personne accompagnatrice doit accéder aux installations par la réception et son accès se limite à la zone lounge, aux gradins intérieurs, aux toilettes, à la boutique et, si l’Usager est âgé de 5 ans et moins, aux vestiaires correspondant au genre de l’adulte.

Pour les Usagers des terrains de tennis ayant une réservation ou faisant partie d’un programme reconnu par le Stade IGA, l’accès inclut:

·       La zone lounge, incluant les toilettes, les gradins et la boutique;

·       Le couloir menant aux vestiaires;

·       Les vestiaires;

·       Le couloir central de la section des 11 terrains de tennis;

·       L’escalier et l’ascenseur menant aux terrains de terre battue pour les joueurs ayant eu la confirmation d’accès auprès de la réception;

·       Le terrain de tennis confirmé par la réception.

Interdictions

À l’intérieur du Stade IGA ainsi que sur les terrains extérieurs, il est notamment interdit d’apporter avec soi:

·       Animaux, à l’exception des chiens d’assistance et chiens-guides. Pour des motifs de sécurité, le Personnel du Stade IGA peut exiger du propriétaire du chien les documents requis attestant sa certification de chien d’assistance ou de chien-guide;

·       Armes ou objets dangereux;

·       Alcool et drogue;

·       Paniers de balles, dont l’usage est strictement réservé aux entraîneurs autorisés;

·       Patins, trottinettes, planches à roulette et vélos;

·       Tout matériel publicitaire ou promotionnel non autorisé au préalable par le Personnel du Stade IGA;

·       Tout matériel dédié à la vente non autorisé au préalable par l’équipe du Stade IGA;

·       Tout matériel pouvant servir à une manifestation, quelle qu’en soit la cause.

Cours privés et entraineurs autorisés

Seuls les entraîneurs dûment autorisés par Tennis Montréal, ou validés par Tennis Canada selon les standards applicables, sont autorisés à offrir des cours privés sur les installations du Stade IGA.
Toutes réservations et tous paiements liés aux cours privés doivent obligatoirement être effectués au moyen de la plateforme transactionnelle approuvée par Tennis Canada.
Tennis Montréal agit à titre de gestionnaire administratif pour l’encadrement des activités de leçons  privées, incluant la gestion des disponibilités, des réservations, des paiements et du maintien des accréditations nécessaires.

Respect des installations

Alcool et drogue

Tout Usager en état d’ébriété ou sous l’effet de drogue pourra se voir refuser l’accès ou se faire expulser.

Clause d'exclusivité commerciale

Les activités commerciales ou partenariats externes au sein des installations doivent recevoir une approbation écrite préalable. Toute activité non autorisée entraînera des sanctions immédiates, y compris l’expulsion. Les cours privés et semi-privés (une personne étant rémunérée pour sa présence sur le terrain, avec ou sans panier de balles) doivent obligatoirement être réservés via le répertoire d’entraîneurs certifiés affiliés à Tennis Montréal ou indépendants disponible sur la plateforme de réservation de terrains.

Intégrité des installations

Tout Usager est défendu de dégrader, de faire une utilisation abusive ou de briser toute installation du Stade IGA, au risque de s’exposer à des poursuites. Si un bris survient, intentionnel ou non, il est obligatoire d’en aviser la réception, et l’Usager pourrait être tenu responsable du coût des réparations ou du remplacement de matériel.

Jeu 

Il est interdit de jouer au tennis dans les espaces autres que sur les terrains de tennis et sur les murs de frappe extérieurs. La pratique de tout autre sport, notamment le soccer et le hockey-balle, est défendue dans tous les espaces du Stade IGA, à moins d’avoir reçu une autorisation du Personnel.

Marche et course 

Il est interdit de courir dans le centre intérieur, sauf sur les terrains de tennis.

Nudité

La nudité, y compris le torse nu, n’est possible qu’à l’intérieur des vestiaires lors du change et de la douche, et est également interdite sur les terrains extérieurs.

Promotion et distribution publicitaire ou informative

Il est interdit de distribuer tout matériel promotionnel ou d’information sans l’autorisation de la direction du Stade IGA. Cela inclut la distribution d’articles accessoires, de cadeaux publicitaires, ainsi que de dépliants, brochures et publications non approuvées au préalable par le Stade IGA.

Il est également interdit de tenter de créer une affinité ou une présence de marque non autorisée par quelconque moyen. L’utilisation du nom, du logo ou de l’image du Stade IGA à des fins commerciales ou publicitaires est strictement réservée au Stade IGA et à ses partenaires autorisés.

Propreté

L’usage des poubelles, des bacs de recyclage et de compost est obligatoire.

Quiétude

Tout Usager doit respecter le voisinage et les autres Usagers du Stade IGA quant à la quiétude des lieux.

Sécurité

Le Stade IGA se réserve le droit de procéder à une fouille sommaire de toute personne qui se présente à l’une de ses installations et/ou d’utiliser un détecteur de métal.

Sollicitation

Il est interdit de solliciter les Usagers afin de leur proposer des produits ou des services autres que ceux offerts sur place par la Stade IGA ou un de ses locataires.

Vente

Il est interdit de vendre des articles ou d’avoir en sa possession au Stade IGA des articles dans le but de les vendre sans autorisation.

Vidéosurveillance

Tout Usager qui accède aux installations consent à se soumettre à la vidéosurveillance. Les données collectées par le Stade IGA (y compris la vidéosurveillance) sont exclusivement utilisées pour assurer la sécurité, la gestion opérationnelle et le respect des règlements. Le Stade IGA se réserve le droit de conserver ces données pendant une durée raisonnable pour enquêter sur des incidents ou se conformer à la loi.

Règlements d’usage pour les joueurs de tennis

Transfert de réservation

Un Usager ne peut pas transférer sa réservation à un autre Usager.

Arrivée

L’Usager doit se présenter obligatoirement à la réception pour effectuer la procédure d’enregistrement avant d’accéder au terrain confirmé par la réception. L’Usager a accès à la zone située au-delà de la réception maximum 30 minutes avant le moment de sa réservation. Si l’Usager ne s’est toujours pas présenté 15 minutes après le début de son heure de jeu, son terrain pourra être reloué à un autre usager, sans remboursement.

Fin de jeu et libération des terrains

Chaque Usager terminant son temps de jeu doit libérer le terrain à l’heure précise afin de permettre aux Usagers réservataires de la période suivante de commencer à l’heure pile. Il est de la responsabilité de l’Usager d’organiser son temps pour ramasser son matériel sportif (incluant les balles) afin libérer le terrain à l’heure. Ce temps fait partie de l’heure de jeu.

Les Usagers des terrains de terre battue doivent passer la brosse de balayage sur leur terrain avant la fin de leur temps de jeu afin de le remettre en état. L’Usager doit donc prévoir ce temps avant la fin de son heure de jeu, tout comme il doit prévoir un temps pour le ramassage de son matériel sportif et de ses balles. Les Usagers disposent de 30 minutes après la fin de leur réservation pour utiliser le vestiaire et quitter les lieux.

Lorsque le temps de jeu est terminé, et qu’aucun autre Usager ne se présente sur le terrain, il est possible de continuer à jouer à condition d’obtenir l’autorisation de la réception du Stade IGA. L’Usager sera facturé une (1) heure de location supplémentaire selon les tarifs en vigueur.

Durée maximale quotidienne de présence sur un terrain

Un maximum de deux (2) heures de jeu par jour est autorisé lorsque les terrains extérieurs sont ouverts. Un maximum d’une (1) heure de jeu par jour est autorisé lorsque les terrains extérieurs sont fermés pour la saison hivernale. La limite s’applique que le terrain ait été réservé au nom de l’Usager ou pas.

Si, après que le nombre maximum d’heures ait été atteint, un ou des terrains sont libres, l'Usager peut être autorisé par le Personnel de la réception à jouer une heure additionnelle, en autant qu'il s'enregistre et qu'il acquitte les frais du terrain avant de profiter de l’heure de jeu supplémentaire (dit walk-on).

Changement de terrain

Il est interdit d’utiliser un terrain autre que celui confirmé par la réception sans avoir explicitement reçu l’autorisation de la part de celle-ci.

Vestiaires

Il est interdit de se changer ailleurs que dans les vestiaires.

Chaque Usager doit utiliser le vestiaire correspondant à son sexe, à l’exception des enfants de 5 ans et moins. Les enfants âgés 1 à 5 ans, sans distinction de sexe, peuvent accompagner leur(s) parents(s) aux vestiaires.

Parce que les cellulaires possèdent de nombreuses fonctionnalités, le Stade IGA interdit l’utilisation du cellulaire dans les vestiaires pour préserver l’intimité de ses usagers et maintenir un environnement paisible.

Toute personne a l’entière responsabilité de ses biens et effets personnels.

En cas d’oubli de la combinaison ouvrant le casier contenant ses propres effets, l’Usager peut demander l’assistance du Personnel de la réception.

Il est interdit de s’approprier et de laisser fermer un casier en dehors des heures de temps de jeux. Un battement de 30 minutes est permis. Les casiers laissés verrouillés au-delà de ces délais pourront être vidés.

Après utilisation, chaque casier doit être complétement vidé, propre, et déverrouillé.

Les objets trouvés seront entreposés avec les objets perdus et ils peuvent être réclamés à la réception du Stade IGA. À la fin de chaque mois, les objets non réclamés sont envoyés à une œuvre de charité.

Tenue vestimentaire

Une tenue vestimentaire adaptée à la pratique du tennis est obligatoire.

En hiver, toute personne doit laisser ses bottes sur les étagères prévues à cet effet dans la zone lounge.

Nombre d’Usagers par terrain

Un maximum de quatre (4) Usagers par terrain est permis.

Liste des items interdits sur les terrains

Sont interdits sur tous types de terrains, notamment : gomme, nourriture, tout contenant en vitre.

De manière générale, la nourriture, les boissons (à l’exception des bouteilles d’eau et les boissons sportive à électrolytes), les bottes, les manteaux, les sacs à dos et tout autre article non nécessaire à la pratique d’une activité sportive sont interdits sur les terrains de tennis et doivent demeurer aux vestiaires.

L’utilisation ponctuelle des téléphones et tablettes est permise dans l’aire des terrains de tennis en autant que les appareils ne perturbent pas la jouissance des lieux pour les autres Usagers. La sonnerie et tous les sons doivent obligatoirement être coupés (mode silencieux, vibration autorisée).

Inscription des Usagers

Tous les joueurs doivent obligatoirement s’inscrire au système de réservation du Stade IGA sur la plateforme de réservation en ligne.

L’Usager doit obligatoirement présenter sa carte Accès Montréal. Tout Usager pourra se faire demander une pièce d’identité avec photo indiquant la date de naissance. L’Usager est responsable de mettre à jour ses documents auprès de la réception du Stade IGA, par courriel ou en personne. Les privilèges associés à Accès Montréal et aux groupes d’âges junior et senior ne pourront être octroyés si les cartes et pièces demandées n’ont pas été fournies et validées préalablement.

Politique de location des terrains, modalités de réservation et d'annulation

Réservation

Les réservations se font uniquement sur le système de réservation en ligne. Tout usage de robot ou programme informatique donnant un avantage à l’Usager tentant de réserver est strictement interdit et toute activité suspecte détectée par le Personnel pourra mener à des sanctions.

Le détenteur de carte Accès Montréal préalablement inscrit au système de réservation du Stade IGA peut réserver jusqu’à 3 jours à l'avance, à partir de 20h30. Exemple : réservation possible à partir du lundi 20h30 pour jouer le jeudi.

Le détenteur de carte Accès Montréal âgé de 17 ans ou moins préalablement inscrit au système de réservation du Stade IGA peut réserver jusqu’à 3 jours à l'avance, à partir de 07h.

Le non-détenteur de carte Accès Montréal (Régulier) préalablement inscrit au système de réservation du Stade IGA peut réserver jusqu’à 2 jours à l'avance, à partir de 20h30.

Paiement

Le paiement doit obligatoirement être fait au moment de la réservation du terrain. L’Usager ayant signalé prendre un cours privé ou semi-privé lors de la réservation du terrain doit obligatoirement avoir acquitté les frais relatifs aux services de l’Entraîneur autorisé avant d’accéder au terrain.

Responsabilités de l’Usager réservataire

En tout temps, l’Usager a le devoir de respecter les Conditions d’utilisation. Tout manquement peut entraîner un avertissement, une suspension ou une sanction. Aucun remboursement n’est accordé en cas de non-respect des règles. Aucune réservation ne peut être faite s’il y a un solde impayé par l’Usager réservataire au compte.

L’Usager réservataire demeure responsable du paiement total du terrain et du comportement de toutes les personnes présentes sur sa réservation, incluant un Entraîneur autorisé le cas échéant.

Même si le terrain de tennis est libre, le ou les joueurs ne peuvent y accéder avant l’heure désignée par la réservation sauf autorisation de la part d’un membre du Personnel de l’équipe de la réception.

Responsabilités relatives aux cours privés et semi-privés

Lorsque la réservation implique un cours privé ou semi-privé, l’Usager réservataire doit déclarer, au moment de la réservation, l’identité de l’Entraîneur autorisé.

Si un cours privé ou semi-privé est donné sans Entraîneur autorisé ou en contournant les modalités officielles, l’Usager réservataire est assujetti aux mêmes sanctions que l’entraîneur fautif, incluant une suspension immédiate ou une expulsion définitive du Stade IGA.

Responsabilités de l’Entraîneur autorisé

Les Entraîneurs autorisés peuvent réserver eux-mêmes un terrain uniquement pour un usage récréatif personnel et non pour l’enseignement.

Les Entraîneurs autorisés sont assujettis aux présentes Conditions d’utilisation pour toute présence sur les installations du Stade IGA.

Règles du « walk-on »

15 minutes avant le début de l'heure de jeu, si un terrain n’est toujours pas réservé pour l’heure suivante est disponible, l'Usager peut être autorisé par le Personnel de la réception à jouer une troisième heure en été et en extérieur, une deuxième heure en hiver, en autant qu'il s'enregistre auprès de la réception et qu'il acquitte les frais du terrain avant de profiter de l’heure de jeu supplémentaire.

Attribution des terrains

Le Stade IGA ne peut garantir le numéro du terrain attribué à l’Usager. Il peut être modifié à tout moment par le Personnel.

Nombre de terrains par Usager et présence

L’Usager réservataire peut louer un maximum d’un (1) terrain par heure et doit être présent sur le terrain en tout temps durant la réservation.

Délais d’annulations

Toute réservation effectuée est considérée comme une vente finale. Aucun remboursement ne sera accordé, peu importe la raison. Toutefois, un crédit applicable au compte de l’Usager pourra être émis, selon les conditions suivantes :

Pour obtenir un crédit pour le montant de la réservation, un Usager doit annuler au minimum 24 heures à l’avance. À l’intérieur de la fenêtre de 24 heures, un crédit équivalent à 50% des frais de location peut être remis sur le compte de l’Usager.

En cas de « non-présentation » ou no-show (l’Usager réservataire ne s’est pas présenté et n’a pas annulé sa réservation), il ne reçoit aucun crédit ou remboursement.

Le Stade IGA se réserve le droit d’appliquer toute autre sanction après une offense du règlement de délai d’annulation.

Le Stade IGA peut modifier ou annuler des réservations pour des raisons opérationnelles sans être tenu responsable des inconvénients subis par les Usagers.

Toutes les conditions d’annulation sont applicables que l’Usager ait réservé avec ou sans cours privé ou semi-privé.

Tarification des terrains

La tarification des terrains durs intérieurs et extérieurs, ainsi que ceux de terre battue, varient selon la période de l'année. La tarification peut aussi varier selon le type d’Usagers.

Politique d’interruption et de reprise de jeu en cas de pluie

Pour toute condition météorologique rendant la pratique du tennis extérieur dangereuse (notamment la pluie), le jeu peut être interrompu par le Personnel de l’équipe de la réception.

Pour les terrains extérieurs, l’interruption et la reprise de jeu est exclusivement décrétée et communiquée par le Personnel de l’équipe de la réception du Stade IGA.

Tout Usager qui ne respecte pas l’interruption de jeu est en contravention avec les Règlements et peut recevoir un avertissement menant à suspensions de ses droits.

La décision de reprise de jeu est faite au plus tard 15 minutes avant le début de la nouvelle heure de jeu.

Politique de remboursement par crédit

Lors de certaines situations qui forcent l’annulation d’une réservation, le Personnel peut effectuer un remboursement sous forme de crédit au compte de l’Usager réservataire. Voici les situations :

·       Travaux d’urgence ;

·       Toutes autres situations imprévues reconnues par le Stade IGA ;

·       En cas de pluie, pour les terrains extérieurs :

Si l’interruption se produit avant la moitié (30 minutes) de l’heure de jeu, un remboursement complet du coût de location est autorisé, sous forme de crédit au compte. Si l’interruption se produit après la moitié (plus de 30 minutes) de l’heure de jeu, aucun remboursement ne sera autorisé.

·       En aucun cas les crédits valides au Stade IGA ne sont remboursables.

Politique de Révision des Conditions d’utilisation

Le Stade IGA se réserve le droit de réviser ses Conditions d’utilisation chaque année afin d'assurer leur conformité légale et leur adéquation aux besoins opérationnels, ainsi que leur harmonisation avec les politiques de Tennis Canada et de Tennis Montréal lorsque requis.

Engagement à Respecter les Conditions d’utilisation du Stade IGA

En accédant aux installations du Stade IGA, chaque Usager reconnaît avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation en vigueur, s’engage à les respecter en tout temps et accepte que toute infraction puisse entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'expulsion temporaire ou définitive du Stade IGA, sans remboursement ni compensation.

Ces Conditions d’utilisation visent à assurer un environnement sécuritaire, respectueux et agréable pour tous. Ils encadrent notamment l'accès aux terrains, l’utilisation des terrains, le comportement des joueurs, la présence d’entraineurs autorisés, le respect des horaires, ainsi que les consignes de sécurité, d’entretien et de circulation dans les installations.

Toute inscription, réservation ou utilisation des installations vaut acceptation pleine et entière de ces Conditions d’utilisation, ainsi que de toute mise à jour communiquée par le Stade IGA.