Configurer l’admissibilité au RL-24 des ajouts de cours et de formulaire

Choisissez quels frais d’ajout peuvent être inclus dans les frais admissibles déclarés sur un relevé 24. Vous pouvez définir la valeur par défaut dans un formulaire, la remplacer pour un cours précis et corriger les ajouts déjà facturés dans l’interface RL-24.

# Avant de commencer

Vous devez avoir la permission de modifier les formulaires et les cours. L’organisation doit utiliser les relevés 24 et l’option Admissible au RL-24 doit être activée dans les paramètres du cours sélectionné. Pour corriger des ajouts déjà facturés, vous devez aussi avoir accès à la page de gestion des RL-24 de l’organisation.

# Configurer les ajouts dans un formulaire

1. Ouvrez le formulaire qui contient la question Cours/Événement.
2. Modifiez la question et repérez la section Ajouts.
3. Activez Cours pour configurer les ajouts associés à l’inscription.
4. Pour chaque ajout, activez Admissible au RL-24 lorsque ses frais doivent être inclus dans les frais admissibles.
5. Enregistrez la question et le formulaire.

L’option est désactivée par défaut et s’affiche seulement lorsque le cours sélectionné est activé pour le RL-24. Elle est aussi offerte pour les ajouts de Réservation et d’Articles lorsque ces sections sont activées. Le masquage de l’option n’efface pas sa valeur enregistrée.

# Remplacer les ajouts du formulaire pour un cours

Un cours peut utiliser ses propres ajouts à la place de ceux configurés dans le formulaire.

1. Dans la question Cours/Événement, ouvrez les paramètres du cours sélectionné.
2. Activez Outrepasser les ajouts du formulaire.
3. Ajoutez ou modifiez les ajouts propres à ce cours.
4. Réglez Admissible au RL-24 pour chaque ajout, puis enregistrez.

Lorsque cette option est activée, les ajouts du cours remplacent ceux du formulaire pour ce cours. Les autres cours conservent la configuration du formulaire, sauf s’ils définissent aussi leurs propres ajouts.

# Ce qui se passe à la création d’une facture

Le statut d’admissibilité en vigueur au moment de la facturation est copié sur l’ajout de la facture :

• Un ajout admissible est inclus dans le montant admissible du RL-24.
• Un ajout non admissible est exclu de ce montant.
• Une modification ultérieure dans le formulaire ou le cours s’applique seulement aux nouvelles factures. Elle ne change pas silencieusement les ajouts déjà facturés.

Le choix fait lors de la facturation est ainsi conservé, tout en permettant à un administrateur de le corriger au besoin.

# Corriger des ajouts déjà facturés

Dans la page RL-24, ouvrez Factures, puis choisissez Gérer les ajouts RL-24. Sélectionnez le cours et le nom de l’ajout, vérifiez le nombre d’ajouts facturés correspondants, puis appliquez Admissible ou Non admissible.

La correction est appliquée en lot aux factures modifiables pour ce cours et cet ajout, et non à un seul enfant ou à une seule facture. Le choix affiché dans l’outil de modification en lot provient d’abord du statut actuel des factures. Si aucun statut n’a encore été enregistré sur un ajout facturé, sa configuration initiale dans le formulaire ou le cours est utilisée. Si les statuts sont mixtes, aucun choix n’est présélectionné afin que l’administrateur décide explicitement.

Les participations déjà liées à un relevé 24 existant sont verrouillées dans cet outil de correction. Ce n’est pas la facture elle-même qui est verrouillée : cette protection empêche de modifier indirectement un relevé déjà produit.

# Exemple

Un ajout Service de garde avant coûte 20 $. L’activation de Admissible au RL-24 inclut ce montant de 20 $ sur les nouvelles factures utilisées pour calculer le RL-24. Si des factures ont été créées avant l’activation de l’option, utilisez Gérer les ajouts RL-24 pour corriger leurs ajouts historiques.