Dernière mise à jour : 14 septembre 2023
Les présentes conditions générales (« conditions », « conditions générales ») régissent votre relation (vous, le client) avec le site Web https://activitymessenger.com (le « service ») exploité par Activity Messenger (« nous », « nous » ou « notre »).
Veuillez lire attentivement ces modalités et conditions avant d’utiliser le service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont basés sur votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et d’en accepter toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas ces conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le service.
Si vous souhaitez acheter un produit ou un service disponible par l’intermédiaire du service (« achat »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre achat, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition.
Vous déclarez et garantissez que (i) vous avez le droit légal d’utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou tout(s) autre(s) mode(s) de paiement dans le cadre de tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont véridiques, correctes et complètes.
En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les fournir à des tiers afin de faciliter la réalisation des achats.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, notamment : la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d’autres raisons.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si nous soupçonnons une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale. Nous ne serons pas tenus pour responsables de l’échec de l’achat, ni des pertes ou dommages qui en résulteraient pour vous.
Le Client ne doit pas, directement ou indirectement : faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les idées, le savoir-faire ou les algorithmes relatifs aux Services ou à tout logiciel, documentation ou données liés aux Services (« Logiciel ») ; modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services ou tout Logiciel (sauf dans la mesure expressément permise par Activity Messenger ou autorisée dans les Services) ; utiliser les Services ou tout Logiciel à des fins de partage de temps ou de bureau de services ou autrement au profit d’un tiers ; ou supprimer tout avis ou étiquette de propriété.
Le client est responsable de l’obtention et de l’entretien de tout équipement et des services auxiliaires nécessaires pour se connecter aux Services, y accéder ou les utiliser autrement, y compris, sans s’y limiter, les modems, le matériel, les serveurs, les logiciels, les systèmes d’exploitation, le réseautage, les serveurs Web et autres (collectivement, l' »équipement »). Le client est également responsable du maintien de la sécurité de l’équipement, de son compte, de ses mots de passe (y compris, mais sans s’y limiter, les mots de passe d’administration et d’utilisateur) et de ses fichiers, ainsi que de toutes les utilisations de son compte ou de l’équipement, qu’il en ait ou non connaissance ou qu’il y ait ou non consenti.
Chaque partie (la » partie réceptrice « ) comprend que l’autre partie (la » partie divulgatrice « ) a divulgué ou peut divulguer des renseignements commerciaux, techniques ou financiers relatifs aux affaires de la partie divulgatrice (ci-après appelés » renseignements exclusifs » de la partie divulgatrice). Les renseignements exclusifs d’Activity Messenger comprennent les renseignements non publics concernant les caractéristiques, la fonctionnalité et la performance du Service. Les renseignements exclusifs du client (vous) comprennent les données non publiques fournies par le client à Activity Messenger pour permettre la prestation des services (« données du client »). La partie réceptrice accepte : (i) de prendre des précautions raisonnables pour protéger ces renseignements exclusifs, et (ii) de ne pas utiliser (sauf dans le cadre de l’exécution des services ou comme il est autrement permis aux présentes) ou divulguer à une tierce personne ces renseignements exclusifs. La partie divulgatrice accepte que ce qui précède ne s’applique pas à toute information après cinq (5) ans suivant sa divulgation ou à toute information dont la partie destinataire peut prouver (a) qu’elle est ou devient généralement accessible au public, ou (b) qu’elle était en sa possession ou connue d’elle avant de la recevoir de la partie divulgatrice, ou (c) qu’elle lui a été légitimement divulguée sans restriction par un tiers, ou (d) qu’elle a été développée de manière indépendante sans utiliser d’informations exclusives de la partie divulgatrice ou (e) qu’elle doit être divulguée en vertu d’une loi.
Le Client est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données du Client. Activity Messenger doit détenir et conserver tous les droits, titres et intérêts dans (a) les Services et le Logiciel, toutes les améliorations ou modifications de ceux-ci, (b) tout logiciel, application, invention ou autre technologie développée en lien avec les Services de mise en œuvre ou le soutien, et (c) tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’un ou l’autre de ce qui précède.
Nonobstant toute disposition contraire, Activity Messenger aura le droit de recueillir et d’analyser des données et d’autres informations relatives à la fourniture, à l’utilisation et à la performance de divers aspects des Services et des systèmes et technologies connexes (y compris, sans s’y limiter, les informations concernant les Données du Client et les données qui en sont dérivées), et Activity Messenger sera libre (pendant et après la durée des présentes) (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer les Services et à d’autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services et d’autres offres d’Activity Messenger, et (ii) de divulguer ces données uniquement sous forme agrégée ou dépersonnalisée dans le cadre de ses activités. Aucun droit ou licence n’est accordé, sauf tel qu’expressément énoncé dans les présentes.
Le client (vous) a le plein contrôle des données du client stockées dans Activity Messenger et a la responsabilité de déterminer le plan de conservation des données du client. Activity Messenger conserve toutes les données du client tant que le client a un plan d’abonnement mensuel valide.
Les données du client seront disponibles dans un format standard pour être téléchargées à la fin du service (sans frais). Sauf accord contraire ou exigence de la loi applicable, le Client aura 30 jours pour télécharger ces données avant qu’elles ne soient supprimées et, par la suite, toutes ces Données Client (y compris les sauvegardes) seront retirées des systèmes du service SaaS et supprimées dans un délai de 120 jours.
Les services doivent être disponibles à 99,9 %, mesurés mensuellement, à l’exclusion de la maintenance programmée. En outre, tout temps d’arrêt résultant de pannes de connexions de tiers ou de services publics ou d’autres raisons indépendantes de la volonté d’Activity Messenger sera également exclu de ce calcul. La maintenance programmée causant des temps d’arrêt sera planifiée et communiquée aux clients. Activity Messenger communiquera avec le client dans l’éventualité d’un temps d’arrêt.
Afin de fournir un service exceptionnel et précis, nous mettons régulièrement à jour les produits et services sur le service.
Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis.
Malgré tous nos efforts, les produits ou services disponibles sur notre service peuvent comporter une erreur de prix, être décrits de manière inexacte ou ne pas être disponibles.
Nous pouvons connaître des retards dans la mise à jour des informations sur le service et dans nos publicités sur d’autres sites web.
Activity Messenger fournit une assistance du lundi au vendredi de 8h à 18h (heure de l’Est). Les urgences sont traitées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le délai de réponse est de 4 heures. Un ticket d’assistance peut être ouvert sur le formulaire de contact du site Web ou par courriel en écrivant à support@activitymessenger.com.
Les concours, loteries ou autres promotions (collectivement, les « promotions ») disponibles par l’intermédiaire du service peuvent être régis par des règles distinctes des présentes conditions. Si vous participez à une promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d’une promotion sont en contradiction avec les présentes conditions, ce sont les règles de la promotion qui s’appliqueront.
Les promotions peuvent être limitées dans le temps.
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service.
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toutes les activités ou actions effectuées avec votre mot de passe, que celui-ci soit utilisé dans le cadre de notre service ou d’un service tiers.
Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.
Le Service et tout le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, les graphiques ou le code sont la propriété d’Activity Messenger et sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des bases de données et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer des parties du matériel des différentes zones du Service uniquement pour votre propre utilisation non commerciale, ou pour passer une commande avec Activity Messenger. Toute autre utilisation est strictement interdite et peut violer les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois. Ces conditions ne vous accordent pas une licence pour utiliser toute marque de commerce de Activity Messenger ou de ses affiliés. Vous acceptez également de ne pas utiliser, modifier ou supprimer tout avis de propriété du matériel téléchargé à partir du Service.
Le Service peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Activity Messenger.
Activity Messenger n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques de tous les sites Web ou services de tiers. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Activity Messenger ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance en un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de tels sites Web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites web ou services tiers que vous visitez.
Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous ne respectez pas les conditions.
Toutes les dispositions des conditions resteront en vigueur après la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Activity Messenger, ses dirigeants, administrateurs, représentants, employés, entrepreneurs, concédants de licence, licenciés, fournisseurs et agents, contre toute réclamation, perte, dommage, obligation, coût, action ou demande.
Il s’agit notamment, mais pas exclusivement, des éléments suivants (a) les frais juridiques et comptables résultant de votre utilisation du service ; (b) votre violation de l’une des présentes conditions ; (c) tout ce que vous publiez ou téléchargez sur le service ; et (d) toute activité liée à votre compte. Ceci inclut toute conduite négligente ou illégale de votre part, de toute personne ou entité accédant au service en utilisant votre compte, que cet accès soit obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.
Activity Messenger, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou dommage, direct ou indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte économique, la perte ou le dommage aux médias électroniques ou aux données, à l’achalandage ou à d’autres pertes intangibles, résultant (i) de votre accès au Service ou de votre utilisation du Service ; (ii) de votre incapacité d’accéder au Service ou de l’utiliser ; (iii) tout comportement ou contenu d’un tiers sur ou en rapport avec le service ; (iv) tout contenu obtenu à partir ou par l’intermédiaire du service ; et (v) l’accès non autorisé, l’utilisation ou la modification de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence) ou de toute autre revendication légale, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si l’un des remèdes énoncés dans le présent document s’avère ne pas avoir atteint son objectif essentiel.
Activity Messenger ne donne aucune garantie, représentation ou garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le site Web et la technologie associée. Toutes les garanties, modalités et conditions prétendument applicables sont exclues, dans toute la mesure permise par la loi. Vous utilisez le service à vos risques et périls. Le service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Le service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de mode d’exécution, sauf dans les cas prévus par la législation d’une province du Canada. Dans de tels cas, la loi provinciale s’appliquera dans la mesure nécessaire.
Activity Messenger, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera sans interruption, qu’il sera sûr ou disponible à tout moment ou en tout lieu ; b) toute erreur ou tout défaut sera corrigé ; c) le Service est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles ; ou d) les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos exigences.
Si vous enfreignez l’une ou l’autre de ces Conditions et que Activity Messenger choisit de ne pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, Activity Messenger aura toujours droit à tous les droits et recours à une date ultérieure, ou dans toute autre situation, où vous avez enfreint ces Conditions. Activity Messenger ne renonce à aucun de ses droits. Activity Messenger ne sera pas responsable de toute prétendue violation de ces Conditions causée par des circonstances hors de son contrôle. Une personne qui n’est pas partie à ces Conditions n’a aucun droit d’exécution.
Vous ne pouvez pas céder, accorder une sous-licence ou transférer de quelque façon que ce soit vos droits en vertu des présentes conditions.
Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les lois provinciales du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services fournis.
Les présentes conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada, selon le cas.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et elles annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou autre, concernant le service.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons raisonnablement de fournir un préavis d’au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La définition de ce qui constitue une modification substantielle est laissée à notre seule discrétion.
En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le service.
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@activitymessenger.com.
